autonome sur ses chantiers le décompte mensuel des heures effectuées quotidiennement converties en forfait-jour ; que le salarié connaissait donc son emploi du temps et n'est pas fondé à soutenir qu'il

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée

X..., salarié de la société des Chantiers de France de Dunkerque, devenue la Normed, de 1974 à 1988, puis de la société France Dunkerque Rosendael (FDR) de 1988 à 1991 et, à partir de 1991, de la société

Pourvoi n° P 16-23.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

M... du 5 avril 2013, salarié, indiquant que lors du dernier gros chantier chez M. E... à [...], il a entendu M.

'hommes a retenu à juste titre que compte tenu du caractère spécifique lié aux conditions de travail à l'extérieur, le salarié qu'il organisait son temps de travail de manière autonome ;

; que de plus, et contrairement à ce que soutient la BDSPM dans ses écritures, que celle-ci ne rapporte pas la preuve que le salarié aurait refusé les formations proposées ; que de tout ce qui précède

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 30 novembre 2006), que M.

ou de réduction d'activité apportant des perturbations dans le déroulement normal du chantier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

FRANCS AU MOTIF QU'IL AVAIT ETE CONGEDIE BRUTALEMENT SANS MOTIFS INVOQUES PAR L'ENTREPRISE NI OBSERVATION DES PRESCRIPTIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGEDIEMENT ALORS QUE L'INSUFFISANCE DE CAPACITE D'UN SALARIE

CHANTIER EXTERIEUR AU SIEGE DE LADITE ENTREPRISE ; QUE B..., CONDUCTEUR DE LA CAMIONNETTE ET COPREPOSE DU MEME EMPLOYEUR, A ETE RECONNU COUPABLE D'HOMICIDES ET BLESSURES INVOLONTAIRES ; ATTENDU

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

C 14-27.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

N... » où il était seul à gérer ces chantiers.

inhabituel d'un de ses chantiers par deux collègues au mois d'octobre 2010, l'employeur ne produit aucun élément ; que s'agissant du changement de groupe, l'employeur produit les attestations de M.

par l'employeur de ses obligations tant au regard des dispositions relatives aux salariés handicapés qu'au regard des dispositions applicables aux salariés victimes d'un accident du travail