de l'ouvrage, a entrepris la construction d'un immeuble, sous la maitrise d'oeuvre de M.

désigné en référé ; qu'ultérieurement, la société Fillod a assigné les maîtres de l'ouvrage, les constructeurs et leurs assureurs en remboursement du montant des travaux de réfection dont elle avait

commandé par le maître de l'ouvrage, tel que défini aux plans et documents techniques conçus et élaborés par le maître d'oeuvre, et ce sous le contrôle d'exécution de celui-ci ; qu'en l'espèce, il résulte

amont ayant endommagé la maison, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné en réparation les constructeurs, leurs assureurs et les gérants de la société Créaligne ; Attendu que, pour condamner

impropre à sa destination ; qu'en déboutant le maître de l'ouvrage de son action à cette fin au motif inopérant pris d'une absence de vice intrinsèque des éléments fournis et de l'imputabilité des désordres

de l'ouvrage d'une police d'assurance ne constituant pas une cause exonératoire de la responsabilité de plein droit mise à la charge du locateur d'ouvrage, la cour d'appel a répondu aux conclusions en

d'ouvrage effondrement décennal et biennal" et une police "responsabilité civile maître d'ouvrage" et avec M.

qu'après mise en redressement judiciaire de la société SPIM, la société LBL a assigné le maître de l'ouvrage en paiement d'une somme à titre de solde du prix de ses travaux ou de dommages-intérêts, et

Y..., liquidateur judiciaire de la société EBRN ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,19 février 2001), que la société Carnot Régimmob, maître de l'ouvrage, assurée

à l'égard du maître d'ouvrage au regard de son obligation d'information, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l&apos

sa responsabilité civile à l'égard des tiers à qui cette faute a porté préjudice, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS :

société Fermeture de sécurité et amélioration de l'habitat (société FMS); que cette société a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de ses travaux; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt

Didier Y..., syndic de la société à responsabilité limitée Vinckier, demeurant ...

et la maîtrise d'oeuvre ; 2 ) que ni le défaut de contrôle par le maître de l'ouvrage quant au calcul du total des lots pour lesquels l'entrepreneur s'était obligé forfaitairement, ni le fait que le

Z... et la société Tecoba, sous-traitants ; que la société BLP condamnée, en première instance, in solidum avec la société LBG, au paiement avec exécution provisoire, d'une somme au maître de l'ouvrage

Y... et Mme B..., maîtres de l'ouvrage, ont entrepris la reconstruction d'un pavillon, avec la participation de M.

d'œuvre, avait commis une faute à l'égard du maître de l'ouvrage pour ne pas avoir mentionné sur les comptes rendus de chantier les retards pris, pour ne l'avoir pas averti des retards imputables aux

le choix d'un constructeur étant imposée dans l'intérêt des maîtres d'ouvrage, il appartient à l'assureur, tenu d'une obligation de renseignement à l'égard de son assuré à qui il délivre une attestation

pas accepté la prise en charge des travaux de reprise des désordres affectant l'ouvrage, à supporter le préjudice immatériel subi par le maître d'ouvrage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a condamné la

du maître de l'ouvrage, si bien qu'en ne recherchant pas si l'inexécution des contrôles radiographiques contractuellement prévus, que ce soit à l'initiative de l'entrepreneur principal ou du maître de