dommages matériels subis par les travaux résultant d'un effondrement y compris les dépenses engagées pour remédier à une menace grave et imminente d'effondrement ; d'un incendie, d'une explosion… ; d'une tempête

était d'usage, de règle et au surplus de bon sens que les plus gros navires se mettent le plus près du quai et qu'ils amarrent les plus petits à couple près d'eux, vers l'extérieur, de façon à ne pas risquer

Z... et Mme X... étaient propriétaires depuis le mois de juin 1981, a fait naufrage au cours d'une tempête au large de Gênes dans la nuit du 12 au 13 octobre 1982 ; que les propriétaires du navire ont

sont exposés dans les motifs de l'arrêt attaqué ; Attendu, en deuxième lieu, qu'en relevant que la profession agricole déclarée était trop imprécise pour déterminer la catégorie dans laquelle le risque

le 16 février 2006, la société Bowling de Bordeaux ne justifiait toujours pas avoir fait procéder aux travaux de remise en état nécessaires et urgents prescrits par l'expert judiciaire, prenant le risque

[L], n'avait pas procédé à de fausses déclarations modifiant l'appréciation du risque, les juges du fond ont violé l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS QUE, troisièmement

n'en demeurait pas moins établi qu'il s'était expressément engagé à mener à bien l'achèvement du chantier dont il assurait, depuis le début, la direction, en y consacrant désormais 20 à 25 % de son temps

est [Adresse 6], venant aux droits de la société Galactea logistique, 2°/ la société Beta Inox, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société In Tempore

, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. / Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps

A la suite d'une enquête et après avis de la commission de réclamation compte pénibilité, la [4] (la [4]) a reconnu l'exposition du salarié à ce facteur de risque professionnel au titre de l'année 2016

exclus du champ d'application de l'assurance obligatoire des risques de catastrophes naturelles, tels les dommages immatériels constitués par des pertes pécuniaires et des frais divers ; qu&

De telles déclarations ont nécessairement eu pour effet de modifier l'appréciation du risque par l'assureur dans la mesure où la minoration de la superficie au plancher minore nécessairement le risque

du contrat litigieux en application des dispositions de l'article susvisé, l'arrêt énonce que les fausses déclarations intentionnelles qu'il retient ont eu pour effet de modifier l'appréciation du risque

tenue de solins en pied de murs) et que les seconds ont trait à un mur pignon dont la maçonnerie est lézardée pour cause possible d'absence d'enduit extérieur, en soulignant qu'il existe un sérieux risque

Il garantissait en tous risques l'ensemble des dommages matériels causés aux biens assurés et notamment les dommages résultant d'une tempête, à concurrence de la valeur des biens assurés indiquée sur l'avis

de détenir des informations le concernant, d'infirmer ou de confirmer ses déclarations relatives à son emploi du temps, sa relation avec son père ou son attitude après son décès ; qu'en conséquence la

a-t-il déjà été assuré pour le risque proposé" ; "des sinistres ont-ils été déclarés ?"

fonctionnement, parfait achèvement, bancaire extrinsèque de remboursement et de livraison au prix convenu, du maître de l'ouvrage, remboursement crédits en cas de chômage, incendie, dégâts des eaux, tempête

avril 2020 et de tout acte ou décision pris lors de cette réunion, la condamnation de la société à reprendre ab initio la procédure d'information-consultation de ce comité, la suspension pendant ce temps

la demande de Mme X..., le jugement, après avoir rappelé que l'expert médical désigné par un premier jugement concluait que les soins reçus en Syrie pouvaient être différés et reçus en France sans risque