Y... se sont mariés le 12 juillet 1997, sans contrat préalable ; que leur divorce a été prononcé sur le fondement de l'article 233 du code civil par jugement du 20 septembre 2007 ; Sur le deuxième moyen

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2002, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000

X..., celui-ci a conclu en cause d'appel à la confirmation et à la condamnation de la société Locotex à lui payer une somme en réparation du préjudice résultant de la rupture unilatérale du contrat ;

documents précités que si les difficultés financières étaient effectivement connues et en cours d'analyse par l'audit précité, les virement opérés par Monsieur B..., dont il ne conteste pas être le donneur

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail de Madame X... s'analyse en une démission et débouté celle-ci de sa demande en paiement d'indemnités de rupture ;

de la société Amg2r l'arrêt, après avoir constaté que la société Marini Silvano avait rappelé à l'agent, quelques jours avant la rupture, qu'un an auparavant elle l'avait informé à plusieurs reprises

, et à défaut, que sa résiliation soit ordonnée et que le mandant soit condamné à lui payer diverses sommes ; que la société Basmaison lui a notifié la rupture du contrat, puis a formé une demande reconventionnelle

de travail à duré déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et en paiement de diverses indemnités de requalification et consécutives à la rupture du contrat par l'employeur ; Sur le moyen

de son contrat s'il en fait la demande au cours de ce même délai, lequel court à compter de la date à laquelle prend fin le préavis, qu'il soit exécuté ou non ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté

amiable du 18 juin 2009 , ni postérieurement pour la partie du chantier réalisée avant la rupture.

Y... et Z... postérieurement au transfert du contrat de travail de M.

à la rupture du contrat de travail ; qu'en jugeant fondée la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

connaissance –, n'ait été découvert que postérieurement à la rupture, quand cette circonstance excluait toute causalité directe entre le manquement litigieux et la rupture du contrat, la cour d'appel

la chute de l'armoire électrique suite à une rupture de la sangle la liant à la potence ; qu'il relève que les explications et écritures postérieures des parties, qui tentent de " réécrire le sinistre

Madame Gislaine X... a pris acte de la rupture du contrat de travail par lettre du 7 mai 2007 soit postérieurement à la décision déférée et à l'acte d'appel.

applicable devant les juridictions nationales ; qu'aux termes d'un second arrêt du 1er juillet 2008, postérieur à la rupture, elle a, contredisant la décision du Conseil d'Etat du 19 octobre 2005, déclaré

X... pourrait invoquer comme conséquence de la cessation de son contrat de travail, et mettre un terme définitif à toutes contestations sur les conditions de la rupture et de l'exécution de son contrat

du contrat les liant soit constatée au 30 septembre 1999 et que cette société soit condamnée à lui payer une indemnité de préavis et une indemnité de rupture ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

à la prise d'acte de rupture du contrat de travail, pour la dire justifiée, la Cour d'appel a violé l'article L.1231-1 du Code du travail ; 5°) ALORS QUE la prise d'acte emportant une rupture immédiate

et, n'ayant pu entrer en application qu'à compter de la rupture du contrat de travail, seul le comportement du salarié postérieur à la rupture du contrat de travail peut être de nature à libérer l'employeur