X..., chef boucher, ainsi que sur les problèmes relationnels que nous rencontrons toujours avec lui... nous sommes amenés régulièrement à subir ses brimades et son agessivité et son impolitesse.

Au terme d'une enquête préliminaire ayant conclu que les « clicwalkers » devaient être assimilés à des salariés, la société [2] et Mme [I] [U], présidente et directrice générale de celle-ci, ont été poursuivies

concernées, de sorte que l'existence du régime spécial de sécurité sociale propre aux entreprises minières et assimilées résulte des seules dispositions d'origine réglementaire de l'article R. 711-1 du

et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de condamner l'entreprise de travail temporaire au paiement d'autres sommes de ces mêmes chefs, alors « que le salarié lié par

; " alors, d'une part, que le chef d'entreprise est pénalement responsable des infractions à la sécurité du travail constatées sur ses chantiers ; qu'il ne peut être exonéré de cette responsabilité

trois moyens réunis : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., engagée le 3 septembre 1979 en qualité d'ouvrière par la société Thomson dans son établissement d'Aix-en-Provence, est devenue la salariée

qui ne disposent d'aucune délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise, et qui ne représentent pas l'employeur au niveau de ce comité d'établissement

[L] exerçait les fonctions d'infographiste et devait être assimilé à un journaliste ; que dans ces conditions, la société France télévisions avait pris le soin de reconstituer la carrière du salarié

du second chef relatif au détournement des sommes représentant les frais de déplacement facturés à la Coopérative agricole des producteurs de fromages de chèvre de la vallée du Cher par Annie X..., que

Ces dispositions permettent de fixer par voie d'accord d'entreprise ou d'établissement des conditions d'éligibilité des salariés au forfait en heures sur l'année et des caractéristiques principales de

D..., responsable de l'entreprise Compagnie des Travaux du Bâtiment révèlent que, pour le premier, l'effondrement est dû à la présence de salariés en surnombre et d'un marteau-piqueur lourd et vibrant,

[P] exerçait les fonctions d'infographiste et devait être assimilé à un journaliste ; que dans ces conditions, la société France Télévision avait pris le soin de reconstituer la carrière du salarié

La convention collective applicable dispose en son article 13-1 : « Tout salarié qui, au cours de l'année de référence (1er juin au 31 mai), justifie avoir été employé chez le même employeur pendant un

.... ; "que l'article R. 237-7 du Code du travail ajoute que chaque chef d'entreprise est responsable de l'adaptation des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel ; qu'enfin

HUIT JOURS AVANT LE VOTE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DECIDANT DE LA FUSION DES SOCIETES TALBOT ET PEUGEOT ; QU'UN NOUVEAU DELIT D'ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT DES COMITES D'ENTREPRISE EST ETABLI

d'une délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise, soit représentent habituellement l'employeur devant les institutions représentatives du personnel

membre dans lequel l'entreprise qui emploie le salarié a son siège : article 14, § 2, a, : "la personne qui fait partie du personnel roulant ou navigant d'une entreprise effectuant, pour le compte d'autrui

B..., au même titre, a été choisie comme présidente de l'association de gestion de la CPNE-EE, qui perçoit des cotisations des entreprises équestres ; que, le 18 octobre 2000, à la suite d'une assemblée

du 5 mai 1999, qui, pour extorsion de fonds et abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à 50 000 francs d'amende, à 2 ans d'interdiction de diriger ou de gérer une entreprise

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2001, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, statuant sur renvoi