] [...], 4°/ à la société Agence Thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SCP E...

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine, contre l'arrêt (RG n°15/04082) rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant

Didier A..., domiciliés [...] , 4°/ à la société Agence Thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la B... , 5°/

Jean A..., domicilié [...] , 3°/ à la société Agence Thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SCP Philippe B.

Bruno A..., 3°/ à Mme Isabelle A..., domiciliés [...] , 4°/ à la société Agence Thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de son liquidateur judiciaire

] [...], [...] , ayant un établissement secondaire situé résidence [...], [...] , [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine, contre l'arrêt

[E] [G], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société PNSA, 3°/ à la société [D] [K], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par Mme

privilégié entre les mains du syndic du réglement judiciaire de la société Dollo Quintric, en faisant état du droit de rétention dont était assorti son gage sur les cartes grises; que le syndic l'a informée

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 13 septembre 2021), le 16 juin 1996, la société Philippe Leprince promotion a été mise en liquidation judiciaire,

(la société Z... ), en règlement judiciaire, des livraisons des pièces nécessaires à la poursuite de son activité, le juge-commissaire a autorisé les syndics à payer certaines créances dans la masse ;

à la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine, contre l'arrêt n° RG : 15/04128 rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1

société Lloyd's France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Agence Thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rund Stahl Bau Gefmbh, RSB, société à

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'au 17 septembre 1996, il était redevable à la liquidation judiciaire de la société X... de la somme de 1 475 877,60 francs et, en conséquence, d'avoir déclaré les

François A...; que, postérieurement, la société A... a été mise en règlement judiciaire; que les crédirentiers ont produit entre les mains du syndic tant pour les arrérages de la rente échus et non payés

Y... au passif du règlement judiciaire de la société Phocéenne Henri Bonnasse et cie, le commissaire à l'exécution du concordat de la société a, le 10 juillet 1984, adressé à l'avocat de la liquidation

Y..., responsable commercial ; qu'après avoir démissionné ces derniers ont constitué, avec la société Primordial et une tierce personne, la société Imatec ayant pour objet social "la prestation de services

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ams Europe, dont le siège social est sis

du 16 juin 1994, en liquidation judiciaire et les autres par jugement d'extension du 28 juin 1995 ; que la banque a déclaré sa créance pour plus de 86 000 000 francs et que Mme X..., liquidateur judiciaire

C... a été admis, par arrêt de la même cour du 18 juin 1986, au passif privilégié de la société "Café de la Commanderie", (la société) à concurrence d'une somme de 177 308 francs pour le principal de sa