Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

que : 1 / la convention collective hospitalière de la MGEN distingue ce qui concerne les médecins, le servide de garde, impliquant une présence continue dans l'établissement, de "l'astreinte à domicile

avait, le 18 décembre au soir, consulté un médecin situé à proximité du domicile de ses parents à 100 km de son domicile ; que les premiers juges avaient d'ailleurs relevé que la salariée ne justifiait

que cette patiente avait contacté l'infirmière disponible la plus proche de son domicile, le tribunal a violé l'article 13,C,2 de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

en oeuvre, exposant le patient à un risque qu'il ne pouvait ignorer eu égard à son expérience de praticien et aux informations fournies ; qu'en se bornant à retenir que la majoration de la douleur à la

inscrits au titre XVI à un patient en soins palliatifs, réalisés à domicile, donne lieu à la majoration de coordination infirmier (MCI) ; que la prise en charge en soins palliatifs est définie comme la

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

véhicule après qu'ils soient rentrés ensemble vers 21 heures au domicile de cette dernière; que Christine A... a déclaré que son oncle avait pris seul le repas du soir chez elle à Héricourt pour partir

X... indiquent que le patient nécessitait trois passages par jour à son domicile, répartis comme suit : 8H, 12H, 19H, pour des soins complexes.

inscrits au titre XVI à un patient en soins palliatifs, réalisés à domicile, donne lieu à la majoration de coordination infirmier (MCI) ; que la prise en charge en soins palliatifs est définie comme la

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Nicolas B..., absent de son domicile ce soir-là, qu'arrivés sur place, les policiers ont constaté la présence, au 5ème étage, de M.

administrative » de la venderesse à son domicile rémois ou l'obtention d'une carte de personne handicapée, toutes postérieures de quelques mois à l'assignation délivrée le 28 janvier 2008, ou ses visites

libérale, a dispensé à domicile à un assuré social, matin et soir, sur prescriptions médicales, d'une part, des soins infirmiers cotés AMI 3, et, d'autre part, des injections cotées AMI 1, administrées

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X... a été interpellé le 28 novembre 2015 au domicile de ses parents, pour avoir exercé sur sa mère, Mme Patricia Z..., des violences et avoir proféré à son encontre des menaces de mort ; qu'au cours de

, qu'il fallait lui assurer un minimum de soins, sans attendre la dernière extrémité pour intervenir ; - le moyen de défense tendant à dire que le texte est inapplicable pour une personne restée dans son

, est suffisamment établie ; qu'il apparaît en effet que : - il a facturé des soins à domicile, au cours du second semestre de l'année 2007, pour huit patients qui étaient hospitalisés, soit un montant