Y... a été engagé par la société Média SA, devenue Groupe Médiations SA, à compter du 28 septembre 1992, en qualité de stagiaire directeur général ; qu'il est devenu directeur régional le 1er février 1993

sans constater que celui-ci a été communiqué aux demandeurs ; qu'ainsi, la chambre d'accusation a violé l'article 198 du Code de procédure pénale et les droits de la défense" ; Attendu qu'après avoir

observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., de Me Luc-Thaler, avocat de La Croix rouge française, comité de Nexon, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

B..., titulaire d'une maîtrise de droit, a exercé d'abord en qualité de clerc de notaire stagiaire du 1er septembre 1988 au 18 février 1991, puis en qualité de clerc habilité de février 1991 à novembre

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

établissements Rozière fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 21 janvier 2004) statuant après renvoi de cassation (soc 13 novembre 2002 - K 00-46.446, arrêt n° 3249) d'avoir

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 décembre 1997), que M.

témoins ; que, compte tenu de la gravité de l'infraction, de l'importance de la peine encourue, du train de vie de l'intéressé largement supérieur à celui que permettait sa situation d'étudiant et de stagiaire

Y... est poursuivie pour travail dissimulé, pour avoir, étant directrice de fait de la réserve animalière du Château de Sauvage, employé un salarié sans avoir effectué les formalités prévues à l'article

[T] ne peut pas plus revendiquer l'existence d'un contrat de travail de droit commun entre lui et la société GCAF Sup'Tertiaire dans la mesure où il ne démontre (…) ni avoir bénéficié d'une rémunération

perdu le contrôle de son véhicule, ces aveux peu circonstanciés et passés à l' hôpital le jour même de l'accident, alors qu'il présentait - ainsi qu'en atteste le certificat médical d'admission et les

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X... a été engagé à compter du 8 août 1995 par M.

de la loi n° 75-631 du 11 juillet 1975, de l'article 592 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que Mme Catherine C..., magistrat stagiaire

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 1992), que M.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 1990), que Mmes Y..., Z... B..., D... et MM.

Erik D..., alors stagiaire, fait savoir qu'il a reçu, à la fin du mois d'avril, un appel téléphonique de Jean-Paul Y... lui faisant connaître son étonnement d'avoir reçu un formulaire de déclaration de

Lacroix, président, et de Mmes Villeet Poque, conseillers, et qu'à l'audience du 14 mars 2000, M. le magistrat stagiaire Videau a été entendu en son rapport ; " alors que les appels correctionnels doivent

référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Groupe des assurances nationales GAN, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nancy, 6 juin 1990), que M.

" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué, selon lesquelles le délibéré des trois magistrats composant la chambre d'accusation s'est déroulé en présence d'un magistrat stagiaire, mettent la Cour