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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300788
12 juin 2014
Ses propres déclarations révèlent au contraire que son grand âge ne privait pas Monsieur X... de la capacité de réagir puisqu'il a ainsi déclaré aux enquêteurs (Monsieur Y...) « me disait qu'il allait
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00826
14 novembre 2019
établi elles-mêmes sans recours à un professionnel, était sommaire voire incohérent en ce qu'il mentionnait une répartition et un montant inexacts du capital de la société Shake in Béziers, qu'il ne disait
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05167
15 novembre 2016
mais qu'il allait faire appel devant le conseil administratif d'appel du Barreau du Luxembourg » ; qu'il n'avait pas contesté avoir reçu des clients dans son ancien cabinet, mais disait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100523
16 mai 2018
dirigé contre Mme C..., épouse D..., et la société Generali assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 27 novembre 2005, la jument trotteuse Miss Way du Zenith dont Mme X... se disait
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210766
22 novembre 2018
Il [disait] avoir parfois des idées suicidaires.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10597
23 juin 2016
toutes mes connaissances afin de rentabiliser le camion et ma fonction », il chiffrait à 80 le nombre de clients avec lesquels il était en contact et « 40 en rotation facturation annuelle » ; qu'il disait
ECLI:FR:CCASS:2014:C201861
18 décembre 2014
A... par un courriel débutant par : « Bonjour Mathias, Je vous informe par la présente de ma démission ... et de mon suicide » et se poursuivant par l'évocation de contrats profitables à la SNCF au succès
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10081
4 mars 2020
le parasitisme auquel s'est livré la SARL Propos Nature s'est davantage traduit par son enrichissement par économie de moyens ; que dans son mail du 23 juillet 2013 adressé à Mme P..., Mme L... ne disait
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10467
9 mai 2019
d'unité, qu'elle aurait refusé d'effectuer une fermeture du site après ses heures normales, qu'elle écoutait les réunions y compris les entretiens individuels à travers la cloison des archives, qu'elle disait
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01137
1 décembre 2009
déclaré recevable l'action exercée par la société Zurich, subrogée dans les droits de la société Krupp, alors, selon le moyen : 1°/ que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06355
27 janvier 2016
avec le mis en examen, confirmait avoir été témoin d'attouchements de la part de ce dernier sur la poitrine de sa soeur le soir dans leur chambre ; qu'elle voyait sa soeur essayer de résister sans succès
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01320
24 novembre 2021
faisait défaut ; que l'employeur avait néanmoins accepté de prendre en charge la formation correspondante à hauteur de 20 heures de leçons en fixant à l'intéressée une date butoir pour justifier de son succès
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10365
25 mars 2020
Ses propos m'ont perturbé, j'ai eu une semaine d'arrêt et ai cherché à quitter le service sans succès car n'ayant pas expliqué clairement au RH le vrai motif de mon souhait de mobilité, je suis donc restée
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00121
10 février 2021
Cet arrêt a été cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il disait que la société Card technologies avait commis un acte de concurrence déloyale en détournant le client BCNT, et en ce qu'il la condamnait
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02530
22 novembre 2017
de cette situation en début d'année 2009, - qu'elle a ensuite été confrontée, en qualité de chef de projet, au refus par monsieur B... de lui donner les informations nécessaires, ayant alerté sans succès
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130
28 janvier 2015
F... indique que, du jour au lendemain, Mme X... ne disait plus ni bonjour ni bonsoir à ses collègues de bureau et ajoute qu'elle avait apposé de grands calendriers sur les parois vitrées entourant son
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323
26 octobre 2017
Il me disait des choses du genre «Hey, je pense à un endroit où je pourrais t'emmener le weekend end prochain».
ECLI:FR:CCASS:2014:C100530
28 mai 2014
que Jean-Luc X... ne produit aucune pièce faisant état de menaces de la part de son épouse alors que l'article 9 du Code de procédure civile lui impose pourtant de prouver les faits nécessaires au succès
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00120
18 janvier 2017
Elle n'a pas rencontré de succès, car la T°C restait 15 °C supérieure à la T°C de dilution. Compte tenu du risque de bouchage, après échange téléphonique avec S. [U] et PH.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10017
10 janvier 2018
Sur les surcoûts de fonctionnement (factures de fioul) Il résulte du rapport d'expertise et des développements précédents que: - les essais à la graisse ont été réalisés avec succès en avril 2008, - la
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