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166 résultats pour « sucrerie et sucrerie distillerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300788

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Ses propres déclarations révèlent au contraire que son grand âge ne privait pas Monsieur X... de la capacité de réagir puisqu'il a ainsi déclaré aux enquêteurs (Monsieur Y...) « me disait qu'il allait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00826

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

établi elles-mêmes sans recours à un professionnel, était sommaire voire incohérent en ce qu'il mentionnait une répartition et un montant inexacts du capital de la société Shake in Béziers, qu'il ne disait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05167

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

mais qu'il allait faire appel devant le conseil administratif d'appel du Barreau du Luxembourg » ; qu'il n'avait pas contesté avoir reçu des clients dans son ancien cabinet, mais disait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100523

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

dirigé contre Mme C..., épouse D..., et la société Generali assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 27 novembre 2005, la jument trotteuse Miss Way du Zenith dont Mme X... se disait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210766

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Il [disait] avoir parfois des idées suicidaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10597

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

toutes mes connaissances afin de rentabiliser le camion et ma fonction », il chiffrait à 80 le nombre de clients avec lesquels il était en contact et « 40 en rotation facturation annuelle » ; qu'il disait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201861

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

A... par un courriel débutant par : « Bonjour Mathias, Je vous informe par la présente de ma démission ... et de mon suicide » et se poursuivant par l'évocation de contrats profitables à la SNCF au succès

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10081

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

le parasitisme auquel s'est livré la SARL Propos Nature s'est davantage traduit par son enrichissement par économie de moyens ; que dans son mail du 23 juillet 2013 adressé à Mme P..., Mme L... ne disait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10467

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

d'unité, qu'elle aurait refusé d'effectuer une fermeture du site après ses heures normales, qu'elle écoutait les réunions y compris les entretiens individuels à travers la cloison des archives, qu'elle disait

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01137

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

déclaré recevable l'action exercée par la société Zurich, subrogée dans les droits de la société Krupp, alors, selon le moyen : 1°/ que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06355

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

avec le mis en examen, confirmait avoir été témoin d'attouchements de la part de ce dernier sur la poitrine de sa soeur le soir dans leur chambre ; qu'elle voyait sa soeur essayer de résister sans succès

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01320

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

faisait défaut ; que l'employeur avait néanmoins accepté de prendre en charge la formation correspondante à hauteur de 20 heures de leçons en fixant à l'intéressée une date butoir pour justifier de son succès

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10365

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Ses propos m'ont perturbé, j'ai eu une semaine d'arrêt et ai cherché à quitter le service sans succès car n'ayant pas expliqué clairement au RH le vrai motif de mon souhait de mobilité, je suis donc restée

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00121

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Cet arrêt a été cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il disait que la société Card technologies avait commis un acte de concurrence déloyale en détournant le client BCNT, et en ce qu'il la condamnait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02530

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

de cette situation en début d'année 2009, - qu'elle a ensuite été confrontée, en qualité de chef de projet, au refus par monsieur B... de lui donner les informations nécessaires, ayant alerté sans succès

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

F... indique que, du jour au lendemain, Mme X... ne disait plus ni bonjour ni bonsoir à ses collègues de bureau et ajoute qu'elle avait apposé de grands calendriers sur les parois vitrées entourant son

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Il me disait des choses du genre «Hey, je pense à un endroit où je pourrais t'emmener le weekend end prochain».

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100530

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

que Jean-Luc X... ne produit aucune pièce faisant état de menaces de la part de son épouse alors que l'article 9 du Code de procédure civile lui impose pourtant de prouver les faits nécessaires au succès

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00120

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Elle n'a pas rencontré de succès, car la T°C restait 15 °C supérieure à la T°C de dilution. Compte tenu du risque de bouchage, après échange téléphonique avec S. [U] et PH.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10017

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Sur les surcoûts de fonctionnement (factures de fioul) Il résulte du rapport d'expertise et des développements précédents que: - les essais à la graisse ont été réalisés avec succès en avril 2008, - la

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