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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00262
15 mai 2024
[MC] [EH], domicilié [Adresse 5], prise en qualité d'ayant cause de son père [N] [EH], décédé le 3 octobre 2021, 4°/ à Mme [V] [EH] épouse [W], domiciliée [Adresse 16], prise en qualité d'ayant cause
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00613
8 septembre 2021
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 613 F-D Pourvoi n° X 19-17.185 Aide
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02798
4 décembre 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00496
27 mars 2019
V... n'est pas pertinent car: - il devrait conduire à conclure à la nullité de son licenciement et non à une absence de cause réelle et sérieuse ;- les dispositions de la convention collective que cite
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301307
26 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2014), que la SCI Les pénitentes, composée de messieurs X... et Y..., a acquis un
ECLI:FR:CCASS:2011:C301532
13 décembre 2011
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00450
6 juillet 2022
été envisagé comme susceptible d'être obtenu à l'aide de prêts et non pas seulement à l'aide de fonds propres, ce d'autant que la SARL FL DISCOUNT présente un niveau d'endettement très faible ; qu'il
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110084
8 février 2017
En tout état de cause, il faut rappeler que Mme [L] avait levé la condition suspensive relative au permis de construire, pendant le délai de la promesse de vente du 4 avril 2003, dont les termes ont été
ECLI:FR:CCASS:2021:C110094
27 janvier 2021
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 juillet 2019.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100133
17 février 2016
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 133 F-D Pourvoi n° J 14-26.031
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10506
13 octobre 2021
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110469
19 septembre 2019
à la société R2D comme ayant été acquis par celle-ci le 11 juillet 1991, ainsi qu'il ressort de la fiche hypothécaire, la valeur des biens sis au [...]
ECLI:FR:CCASS:2017:C110384
1 juin 2017
CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10384 F Pourvoi n° D 16-18.375 Aide
ECLI:FR:CCASS:2021:C110508
9 juin 2021
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.
à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de condamnation dirigéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00710
9 juillet 2013
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01376
1 décembre 2021
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00431
16 septembre 2020
au sens de l'article 87, devenu 107, du Traité mais seulement d'ordonner au bénéficiaire de l'aide le paiement d'intérêts au titre de la période d'illégalité ; que ce n'est qu'en cas de déclaration d'incompatibilité
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00430
ECLI:FR:CCASS:2020:C100315
20 mai 2020
Le film se termine par la sortie de terre de cette abbaye, dans lequel vol un phoenix qui se pose en criant et en déployant ses ailes au pied d'un verre de bière au nom de Grimbergen.
ECLI:FR:CCASS:2021:C310353
24 juin 2021
Au demeurant, la SCI CCHR confond le chiffre d'affaires hypothétique qu'elle espère réaliser après rénovation totale du bien acquis et le résultat net après financement des travaux, amortissements
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