[J] en qualité de syndic et publié un nouveau règlement de copropriété le 8 septembre 2009 ; que le syndicat des copropriétaires et M.

(tribunal d'instance de Pantin, 3 février 1993) d'avoir annulé la désignation, en qualité de délégué syndical, par le syndicat, de M.

n° 040903-66-01 à 75-02) ; au demeurant le syndicat relève à juste titre que les prescriptions relatives à l'aménagement des talus font partie intégrante du plan d'urbanisme directeur de la commune Nouméa

Sud ; que ce moyen sera écarté ; que s'agissant du grief tiré de l'indisponibilité du site Internet de vote le soir du 12 au 13 novembre 2019, force est de constater que le syndicat Sud ne communique

à signer au nom du syndicat un acte notarié comprenant la modification de l'état descriptif de division, portant création de lots à prendre sur les parties communes et la cession des lots créés à l'UAP

des copropriétaires alors représenté par un autre syndic la SAS ARBEL IMMOBILIER SQUARE HABITAT, et la SMABTP assureur DO. « Le litige portait sur des désordres affectant à la fois les parties communes

certaine somme au titre de la quote-part des charges de chauffage ; que la commune de Mulhouse y ayant formé opposition, le syndicat a, en cours de procédure, actualisé le montant de ses demandes ;

Force ouvrière des hôtels, cafés, restaurants, collectivités et tourisme de l'Ile-de-France (FO-HCRCT) à désigner un délégué syndical commun à l'unité économique et sociale formée, selon le syndicat FO-HCRCT

Y... a été désigné le 24 mars 2017 par le syndicat Alliance ouvrière en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société Sogeti France sur le site d'Issy-les-Moulineaux ; que les sociétés

» et a précisé que le syndic n'était pas autorisé à signer un quelconque document concernant la cession des parties communes jusqu'à un accord définitif des parties, que le principe de cession restait

Y... par le syndicat Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris en qualité de délégués syndicaux d'établissement au sein des magasins de la société FNAC Paris, le jugement

; que si le syndicat catégoriel représentant le personnel navigant technique, affilié à une confédération syndicale intercatégorielle, ne peut désigner qu'un nombre de délégués syndicaux correspondant

syndicaux ; que si le syndicat catégoriel représentant le personnel navigant technique, affilié à une confédération syndicale intercatergorielle, ne peut désigner qu'un nombre de délégués syndicaux correspondant

; Attendu que la salariée et le syndicat CFDT font grief au jugement d'avoir ainsi statué alors que tout syndicat affilié à une organisation représentative sur le plan national est, de droit, considéré

L'association syndicale libre Les Jardins de Yasmine (l'ASL) a été constituée pour acquérir, gérer et entretenir les terrains, voiries et équipements communs du lotissement. 3.

Le 18 septembre 2015, la copropriétaire a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] à [Localité 4] (le syndicat des copropriétaires) et la société Gideco, syndic (le syndic),

de la SCI et la créance du syndicat », ces sommes réunissant les conditions de certitude, d'exigibilité et de liquidité.

L'assemblée générale des copropriétaires du 23 novembre 2015 a adopté deux résolutions autorisant son syndic, la société Socagi (le syndic), d'une part, à assigner la société Sodimo en cessation de l'utilisation

G..., en qualité de syndic ; que M.

la faculté reconnue aux syndicats non-représentatifs de désigner un représentant de section syndicale vise à leur permettre de développer une action syndicale propre et de préparer les prochaines élections