X... une somme de 450 000 euros au titre de l'indemnité contractuelle de licenciement, l'arrêt rendu entre les parties le 9 juillet 2010 par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur les autres

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

les déclarations de leur frère [B], selon lesquelles [Y] avait, d'une part, "sûrement encouragé" [I] à partir à l'étranger pour se former, s'entraîner et chercher des appuis, d'autre part, dit à [I] "

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

G. du Ruhl, tant que ne sera pas élucidée la disparition d'Agnès dont nous le tenons en partie pour responsable ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[P] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 6 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol,

Une enquête préliminaire a été ouverte à la suite d'un renseignement selon lequel un container en partance du port de [Localité 4] (Brésil) et à destination de la société [5] implantée à [Localité 3] (

et deux témoins avaient exclu l'hypothèse que l'incendie eût pris naissance à partir du bas de la falaise, il n'en restait pas moins que l'enquête n'avait pas permis d'établir précisément que le foyer

et deux témoins avaient exclu l'hypothèse que l'incendie eût pris naissance à partir du bas de la falaise, il n'en restait pas moins que l'enquête n'avait pas permis d'établir précisément que le foyer

Mais, l'accumulation des vexations, des injustices pouvait rendre infernale la vie d'une partie des enfants et des éducateurs.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Compagnie Helvetia, à lui payer le prix de la marchandise ; Attendu que la société Mauffrey et son assureur font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

L... décrit par les témoins, constaté par l'expert, ne permettait pas d'apprécier pleinement la réalité de la situation ; que vu ce contexte, M.

qui restent à faire, et d'autre part, de la décision de la chambre de l'instruction de faire mettre en examen M.

anonyme 02/2012, la question de savoir s'il est parent ou allié des parties, le président s'y est opposé et a demandé au témoin de ne pas répondre ; qu'aucune observation supplémentaire n'a été faite

de l'une ou l'autre des parties de la scène ont toutes évoqué le profond trouble causé par cet incident à Anne-Catherine Y... qui leur a immédiatement parlé d'une tentative d'enlèvement ; que ces faits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport