, D'AVOIR TAXE LES HONORAIRES DE CE PRATICIEN EN FAISANT APPLICATION DU TARIF DES EXPERTS Z...

, D'AVOIR TAXE LES HONORAIRES DE CE PRATICIEN EN FAISANT APPLICATION DU TARIF DES EXPERTS MEDICAUX EN MATIERE PENALE ALORS QUE LA TAXE AURAIT DU ETRE EFFECTUEE EN APPLICATION DES ARTICLES 303 ET SUIVANTS

d'expertise technique est prise par une juridiction et non par le greffe ; que c'est le juge qui fait appel à l'expert, fixe le montant de l'avance sur honoraires, des honoraires eux-mêmes et décide de

, et saisi deux expert et un huissier aux fins de constats, que la SCI Gambuf à qui la convention d'honoraires a été renvoyée dans la suite immédiate du rendez vous, n'a pas pris la peine de contacter

Serge A..., expert agréé près la cour d'appel, demeurant à Bastia (Corse), 15, résidence Montesoro, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par M. le premier président de la cour d'appel de

L'ordonnance attaquée encourt la censure ; EN CE QU'elle a, infirmant l'ordonnance de taxe entreprise, taxé les honoraires du Dr Z... à 4 565 € HT, soit à celle de 5 478 € TTC, autorisé le Régisseur d'Avances

à raison de 27,1 jours x 1.500,00 € hors taxe, soit 40.650,00 € hors taxe ; - TVA de 20 % sur honoraires, soit : 8.130,00 € ; - sous-total honoraires, soit : frais de mission, 2.845,50 € hors taxe ;

(259 000 euros hors taxes) et des honoraires (40 000 euros hors taxes).

sont versés selon un accord tacite entre les parties (pièce n° 3-1) ; que le paiement de ces honoraires a été effectué pour partie par virement sur un compte bancaire suisse libellé au nom de Gery B..

à une certaine somme les honoraires de M.

complémentaire dans le cadre d'une expertise peu complexe et exigeant une célérité en rapport avec l'urgence de la situation et enfin, que la note présentée par I 'expert au magistrat taxateur

de 1 500 euros hors taxes, puis de 3 500 euros hors taxes par an.

indépendants pour faire procéder à l'examen des comptes annuels et a porté son choix sur le cabinet d'experts SYNDEX ; que par lettre en date du 4 juillet 2011, la société d'expertise comptable SYNDEX

DE L'EXPERT Y..., COMMIS DANS UN LITIGE OPPOSANT DAME X...

destinataire, le secrétaire invite la partie à procéder par voie de signification ; qu'il résulte du second que le premier président de la cour d'appel, statuant sur une contestation en matière d'honoraires

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Nancy, 18 mai 2001), statuant en matière de taxe

incendies " ; qu'après exécution de sa mission, l'expert a réclamé une somme de 13 623,51 francs au titre de ses frais et honoraires ; que le juge taxateur a ramené le montant de ceux-ci à 12 891,56 francs

"établi au surplus tardivement et non soumis à l'appréciation de l'expert judiciaire commis, ne peut être pris en considération", cependant qu'aucune règle n'impose que le rapport d'expertise amiable

X... recevable à discuter, dans le cadre de la procédure en contestation d'honoraires, l'application de la TVA sur les taxes et frais et condamner la société au paiement d'une somme, augmentée de la TVA

l'expert à une certaine somme, l'ordonnance retient, d'une part, que Mme X... critique le fond même de l'expertise, qui échappe à la compétence du juge taxateur, et ne développe aucun moyen de nature à