D »), voire par la remise d'espèces, selon les mentions du grand livre ; qu'il peut être observé que la société ADH, dont l'objet social - 5 - était, jusqu'à la mise à jour à effet du 16 avril 2013, défini

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, prenant effet le 27 juin 2011 et

effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que selon

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 juin 2016) que James Y... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder sa fille, Françoise, en l'état d'un testament olographe du 17 juin 2009, déposé au rang des minutes

l'arrêt attaqué a déclaré René Y... et Claude Z... coupables de recel de plans de détail volés au préjudice de la société Sisson-Lehmann ; "aux motifs qu'il est constant que les prévenus ont figuré au rang

SECOND MOYEN DE CASSATION SUBSIDIAIRE Il est fait grief à l'arrêt attaqué en date du 27 juin 2019 d'AVOIR condamné la société AIGLE INTERNATIONAL à verser à Madame [N] la somme de 28.000

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2016), que M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 octobre 2019), M.

O... de ce qu'ils se désistent du second moyen de cassation proposé ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le premier moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Christ du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France Iard ; Attendu, selon

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 octobre 2018), M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 28 octobre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre banches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 janvier 2013), que

euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel, de les AVOIR condamnées à lui verser, la première la somme de 3 465 (trois mille quatre cent soixante cinq) euros, la seconde

[X], il figure néanmoins à l'organigramme à un rang hiérarchique inférieur de sorte qu'en arguant de ce qu'ils étaient « de même niveau hiérarchique » et en se prévalant de ce que, en l&

Yves E..., salarié docker occasionnel de la SA EGM en 1963, selon lesquelles les dockers étaient chargés de récupérer notamment les sacs d'amiante descendus dans la cale des bateaux à l'aide d'une grue

de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme W... , de Me Occhipinti, avocat de l'Institut national de la transfusion sanguine GIP, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme X... de sa demande de résiliation judiciaire et de l'ensemble de ses demandes à ce titre ; AUX MOTIFS QUE