Y... aurait été la victime, en l'absence d'analyse sérieuse sur les conditions de mise en oeuvre de l'article L. 1226-24 du code du travail, le juge des référés a violé l'article R. 1455-6 du code du travail

X..., victime d'une infraction commise le 26 octobre 1988 par des auteurs demeurés inconnus, reproche à la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande

Cette situation a d'autant plus été abondée en accordant des congés à certains, ou en favorisant un planning pour certains salariés au détriment d'autres » ; que pour retenir l'existence d'une faute grave

X... a été victime d'un accident ayant engendré de très graves séquelles psychomotrices ; qu'un arrêt du 15 mars 2002 a liquidé ses préjudices ; qu'un jugement du 6 février 2008 a dit que l'indemnité due

, voire un obstacle aux actes les plus courants de la vie quotidienne et une atteinte constante à la qualité de la vie de la victime, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

par son admission d'office à la retraite pour invalidité en septembre 2008 après un congé de longue maladie ; que son épouse lui a imposé la présence de sa mère et qu'il a été victime d'un véritable ostracisme

subis dans les conditions d'existence, la cour d'appel énonce que les salariés contaminés par une inhalation prolongée de fibres d'amiante sur leurs lieux de travail voient leur projet de vie bouleversé

[C] sur l'entrejambe de la culotte de la victime, mêlé à L'ADN d'[K], dénonciation de la victime ; que la parole de l'enfant victime fragilisée est à prendre au sérieux et à préserver

[K] [F] n'est pas guéri de cette infection, - qu'on peut considérer que l'infection par le VIH est consolidée par le traitement antirétroviral à condition 1) que la combinaison d'antirétroviraux reste

Les constatations médicales sont confortées par l'attestation de : - Philippe Y... du 3 octobre 2011, époux de Sandrine B..., lequel précise les conditions dans lesquels il a trouvé son épouse : "A la

fabriqué par la Société des laboratoires Labaz, a été prescrit de décembre 1970 à janvier 1972 par le docteur X..., à la dose de 300 milligrammes par jour, et a donné d'excellents résultats ; que des troubles

SON EX-EPOUSE, UNE MAISON D'HABITATION ET UN TERRAIN, POUR LE PRIX DE 95 000 FRANCS SUR LEQUEL IL A VERSE UN ACCOMPTE DE 10 000 FRANCS ; QUE CET ACCORD, CONCLU NOTAMMENT SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE

demande sur la garantie des vices cachés ; Attendu que pour faire droit à la demande de la SCI, l'arrêt retient que M.

dans les conditions de la vie, invoqués pour la première fois devant la cour de renvoi et servant de fondement aux condamnations prononcées par celle-ci ; 2°/ que l'anxiété est un trouble psychologique

X... a été victime, à l'âge de 67 ans, d'un accident vasculaire cérébral le 16 septembre 2002 dont les séquelles sont graves, le laissant paralysé avec un taux d'IPP de 80% (arrêt, p. 3 § 4 et 5 ; p. 5

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui incombait, la date à compter de laquelle la victime aurait pu réaliser un projet de vie familiale si elle n'avait pas été atteinte de son handicap

[Q] qui a confirmé le caractère passif, léthargique de celui avec qui elle a repris une vie commune ; que, s'agissant du caractère apparent ou connu de cette particulière vulnérabilité, elle est apparente

Y..., assuré auprès de la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France IARD ; que sa mère, Mme Isabelle X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de la victime, et

En effet, elle présente des troubles graves de la personnalité ayant entraîné des soins depuis 1999, notamment plusieurs hospitalisations.

par L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES et DE LA PRIVATISATION, ... (7ème), en cassation d'une décision rendue le 27 juin 1986 par la commission d'indemnisation des victimes