la prime de Monsieur X... sur les ventes de véhicules marchands « qu'il sera […] débouté de sa demande en paiement d'un rappel de commission de 9.148 euros au titre des véhicules marchands » (arrêt, p

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Maurice X..., Mme Sylvie A..., Mme Solange Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 novembre 1997, sur autoroute, de nuit, le véhicule conduit par Mme X..., ayant son mari pour passager, a heurté

le pourvoi incident de la société Automobilis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BLS Services a pris en location auprès de la société Locadin un véhicule fourni par la société Sodan,

parcelle B n° 753-757 des exposants, la Cour d'appel, après avoir relevé que les propriétaires du fonds dominant avaient aménagé un accès vers la voie publique « permettant le passage à pied et en véhicule

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Véhicules Poncin, société anonyme dont le siège

, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, refus par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre

décider que la caution, de manière à être déchargée de son engagement, ne pouvait se prévaloir de la faute ou de la négligence du créancier ayant empêché la caution d'être subrogé dans ses droits sur le véhicule

- Sur le moyen unique : Vu l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Celt a donné en location deux véhicules à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

X..., l'arrêt se borne à énoncer que n'est pas inexcusable la faute de la victime cherchant à arrêter une voiture pour rentrer à son domicile ; Qu'en se déterminant ainsi, par un motif d'ordre général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaire (MEPM) IARD,

X... se trouvait libéré à son tour ; Attendu que, pour dire que le cautionnement n'était pas limité aux obligations nées de l'admission temporaire du véhicule importé, l'arrêt retient, d'un côté, que

X... au paiement des frais de remise en état du véhicule loué, l'arrêt retient que M.

correctionnelle, en date du 13 février 2003, qui a renvoyé Timothée X..., épouse Y..., des fins de la poursuite pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et inobservation par le conducteur d'un véhicule

n'a pu, sur une plaque de verglas, s'arrêter sans entrer en collision avec un véhicule à l'arrêt devant lui sur une voie d'autoroute ne permet pas de caractériser le défaut de maîtrise de la vitesse de

OBTENANT CETTE REMISE ; QUE LE SEUL PREJUDICE QU'AURAIT PU EVENTUELLEMENT SUBIR L'ACQUEREUR AURAIT CONSISTE DANS LA NECESSITE D'AVOIR A REGLER L'ORGANISME DE CREDIT, EN RAISON DU GAGE INSCRIT SUR LE VEHICULE

son véhicule, toutes portes fermées, sur l'aire de stationnement d'une station-service en Italie, s'était endormi dans la cabine ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 25 février 1987) a dit que la compagnie

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE 27 JUIN 1971, LE VEHICULE CONDUIT PAR JEAN-MARIE Y..., APPARTENANT A ROGER Y..., QUI AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT