que la démission de M.

du salarié de démissionner doit être réelle, sérieuse et non équivoque ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a retenu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Andressain Y..., demeurant chez M.

, a violé les articles 1134 du code civil, L. 122-4 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que la cour d'appel n'a pu retenir l'existence d'une volonté claire et non équivoque de démissionner exprimée

, n'a pas pour effet d'entacher la volonté claire et non équivoque initialement manifestée par son auteur ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que Mme X... avait remis sa démission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X...

cour d'appel de Douai, contenait la volonté claire et non équivoque de Mme X... de renoncer à poursuivre la procédure d'appel et valait désistement ; qu'en procédant par affirmation, sans donner la teneur

F... qui revient en mai 2009 sur une volonté de démissionner claire et non équivoque donnée par courrier du 15 décembre 2008, ne donne pas d'éléments pour démontrer, au regard de ces règles et de la volonté

manifestation de volonté non équivoque, clairement exprimée de mettre un terme au contrat de travail, cet acte de volonté devant être libre de toute contrainte émanant de l'employeur; que la cour d'appel

claire et sans équivoque de démissionner le salarié qui écrit à son employeur qu'il considère son contrat de travail comme rompu et qui maintient sa décision par l'envoi d'un second courrier, sans invoquer

de travail en un licenciement Aux motifs que la démission d'un salarié est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin à son contrat de

non équivoque des colotis de donner un caractère contractuel aux dispositions du règlement de lotissement ; qu'ainsi, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 111-5 du code de

C... , indique « agir pour le compte et en tant que représentant du Stearnship Mutual Underwriting Association » et non pour le compte de la société CMA CGM : 7. que la clause 6-1 du connaissement no.

claire et non équivoque de démissionner ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que le salarié avait à plusieurs reprises reproché à son employeur l'inexécution de ses obligations contractuelles avant

constitue le reflet d'une volonté libre, claire et non équivoque ; que la procédure de licenciement ayant été mise en oeuvre dans un but conservatoire après la démission du salarié, celle-ci constitue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu

peut être tacite; qu'elle ne présume pas et doit résulter d'une manifestation claire et non équivoque de la volonté du salarié de démissionner ; que le fait pour un salarié, cadre de surcroît, de ne pas

ne peut résulter que d'un acte de volonté clair, sérieux et non équivoque par lequel le salarié fait connaître à l'employeur sa décision de rompre le contrat de travail; alors en troisième lieu, que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.