atteinte aux droits de la société l'Epi plage sur sa dénomination sociale, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant ainsi qu'en utilisant les termes «Epi plage» pour désigner au sein de sa ligne

X... a été déclaré déchu de son pourvoi ; Sur le second moyen en ce qu'il est dirigé contre la société Nord France constructions : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Y... demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société KY West PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

contre le premier du chef d'escroqueries, a prononcé sur les intérêts civils, et qui, pour abus de confiance, escroqueries et infractions à la législation sur le démarchage à domicile, a condamné le second

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT EN DEMANDE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 28 ET L. 30 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, DE L'ARTICLE L. 42 DU MEME CODE, DES ARTICLES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Duplilor exploitant l'enseigne M.D. papeteries, société anonyme

cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de Mme Hélène X..., demeurant à Paris (15e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

arrêts rendus le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de l'association Les Ateliers rennais, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 octobre 2010), que M.

, défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

et les cinquième et sixième moyens, pris en leur première branche : Attendu que ces moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen, pris en sa seconde

, pris en ses quatre premières branches et en sa huitième branche, et sur le second moyen, réunis : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est

selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1994, où étaient présents : M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE K...

X... une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour rupture abusive alors que, selon le moyen, le salarié aurait été l'auteur de plusieurs accidents de la circulation, dont le dernier aurait failli

de France (MAIF), demanderesse au pourvoi n° 86-19.225, invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé également au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure

Sur le premier moyen, pris de la violation des articles L. 412-15 et R. 433-4 du Code du travail :. Attendu que M.