le 9 octobre 1990, Mme Y... avait été victime d'un grave accident tandis qu'elle manipulait un flacon rempli de géotrichum, lequel avait explosé au moment où elle tentait de l'ouvrir en chauffant le bouchon

début de l'année 2006 ne peuvent être attribués à des rejets des déchets solides dans les canalisations, contrairement aux allégations des époux Y... sur ce point, ces déchets ne pouvant causer des bouchons

Institut du verre, saisi au préalable, qui a déclaré que les débris de verre contenus dans la bouteille proviennent de l'ébréchure de la bague ; que l'expert X... a éliminé l'hypothèse de collision bouchon

ait lieu ; que l'enlèvement de cette signalisation de sécurité, après la réalisation de l'opération d'entretien, était en relation de causalité directe avec l'absence de vérification du serrage du bouchon

ait lieu ; que l'enlèvement de cette signalisation de sécurité, après la réalisation de l'opération d'entretien, était en relation de causalité directe avec l'absence de vérification du serrage du bouchon

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCEA "du domaine de la marche", dénommée jusqu'en 1981 "Bouchard aîné et fils" exploite

I..., née le 1er juillet 2000, quand celle-ci était en classe de CE2, en 2008 ; que les premiers faits ont été des baisers sur la bouche, échangés en cachette, lorsque G... suivait son animateur qui lui

caressant le clitoris, lui tenait les propos suivants : " mon amour, je t'aime Isabelle, ton mari ne te fait pas jouir, moi je vais te faire jouir " ; elle précisait qu'il tentait de l'embrasser sur la bouche

compte dans la discussion sur l'aération des lieux et le report du début du chantier dans le local Q0215B ; qu'il ne peut s'exonérer en prétendant simplement qu'Eric Z... n'avait pas à emprunter le bouchon

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône

X... en réparation de ses préjudices et à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône au titre de ses débours ; que l'EFS a assigné en garantie, devant la juridiction judiciaire, la société

R... a été déclaré coupable de ces faits par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône et a interjeté appel de sa condamnation ; qu'alors que ce procès en appel se déroulait devant la cour d'assises du Var

D... a demandé à l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), le rachat des cotisations afférentes à des périodes d'activité salariée pendant

11 avril 2007, applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que sur demande du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

qu'elle a fait l'objet d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2007 au 30 septembre 2009 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

d'affaires [...], [...] , susceptibles d'être occupés par les sociétés EGB Sud-Est, EGB Sud-Est Construction et MDV Secrétariat, de troisième part, chemin de la Rabasse à Chateauneuf les Martigues (Bouches-du-Rhône

[H], placé sous mandat de dépôt le 14 novembre 2008, a, par arrêt du 21 janvier 2013 devenu définitif par rejet de son pourvoi le 23 avril 2013, été renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

: Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, venant aux droits de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

l'URSSAF Paris / région parisienne, dont le siège est [...]                                                                                  , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône