Culié, Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de

Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau d conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Carlioz, Culié conseillers de la b chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M. Lecocq avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Joly conseillers de la chambre, Mme Mouillard conseiller référendaire, M.

Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. Bayet, Mme Mouillard conseilers référendaires, M.

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM.

Souppe, Gondre, Hébrard, ç Culié conseillers de la chambre, MM.

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM. Roman, Martin, Mme Chevallier, M.

pouvait lier une juridiction, constaté qu'il était établi par le plan des lieux que l'accès au lotissement s'effectuait par deux chemins communaux, celui de Cavillon et celui de Cucurry, lequel formait un cul

avec ton petit cul tu aurais eu du plaisir », et « tps pis/je baiserai ton mec », décrivent, eu égard aux termes employés, des comportements de nature lubrique ; que ces messages font ainsi référence à

T... explique que c'est en décembre 2006 qu'il a procédé, par désoeuvrement, dans le cadre d'un séjour professionnel en Espagne, à des téléchargements de films provenant de « sites de cul » sur l'ordinateur

de ces pertes en faisant s'étendre puis se lever puis s'étendre à nouveau la patiente ; que l'examen du docteur X... tel que le décrit Nadia Y... est sans objet ; qu'il peut être utile, de voir les culs-de-sac

respectées, étant précisé qu'il était relevé que les installations présentaient un risque pour la sécurité des utilisateurs, la distance à parcourir pour atteindre une issue pouvant représenter 60 mètres en cul-de-sac

INTERVENUE UNE CONVENTION AUX TERMES DE LAQUELLE DELACOUR A DONNE POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS SES TERRAINS EN LOCATION A LA SOCIETE SAGA A USAGE DE REMBLAI, MOYENNANT UNE REDEVANCE DE 1,30 FRANCS PAR METRE CUBE

être cru sur sa déclaration) ; que sur sommation interpellative du 6 octobre 2005, il avait déclaré qu'aucun des meubles cités dans la sommation n'était détenu par lui et qu'il avait facturé 15 mètres cubes

la vente du 20 décembre 1996 et la désignation du bien vendu était identique à celle figurant dans l'acte du 18 mai 1999 et comprenait expressément la cave ; que l'existence d'un réduit de 3 mètres cubes

1989, un contrat de bail à remblai autorisant la société Cosson a déposer des matériaux dans les vides des galeries souterraines, moyennant le paiement d'une redevance forfaitaire de 6 francs par mètre cube

pour le transport maritime d'une marchandise dont elle précisait les dimensions et le poids ; que se référant à ce télex, la société Transcausse a répondu le 4 mars 1983 en indiquant le prix au mètre cube

déménagement de son mobilier à la société SDEIM, assurée auprès de la compagnie AXA assurances, et a accepté que l'indemnité due en cas de perte de ses meubles soit limitée à la somme de 1 500 francs par mètre cube

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE