qui était, déjà, technicien entretien niveau 4 ; 3°) de la transposition en 1992 du grade de CMST à celui d'agent de maîtrise matériel principal (AMMP), qui résultait d'une simple modification de la grille

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des Copropriétaires de l'immeuble La Miotte, à Belfort (Territoire de Belfort), rue Philippe Grille

second degré, est irrecevable dès lors qu'aucune contestation n'a, de ce chef, été soulevée devant ladite juridiction ; Attendu, ensuite, qu'après avoir énoncé qu'en laissant s'accumuler contre la grille

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi Libre, société en commandite par actions, dont le siège est Mas de Grille

licenciements ; qu'il s'ensuit que viole ce texte, l'arrêt qui, tout en constatant qu'il n'existait en l'espèce aucune convention ni aucun accord collectif, reproche à l'employeur d'avoir établi une grille

mentionné ce coefficient par erreur ; Attendu que, pour accorder le rappel de salaire et d'indemnité de congé payé, le conseil de prud'hommes a relevé que la société ne pouvait ignorer l'existence d'une grille

ou que justifie l'existence d'un différend ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 mars 1990), statuant en référé, que la société l'Atelier, qui avait acquis le fonds de commerce de restaurant grill

X... s'est borné à verser aux débats les "grilles de salaires minimaux" résultant d'accords paritaires applicables tantôt en Meurthe-et-Moselle, pour les années 1993 et 1994, tantôt applicable en Moselle

l'appareil filtrant mis en service présentait des performances similaires au caisson recommandé par l'expert, que l'installation de ce caisson nécessitait le percement du mur pour y mettre en place une grille

reproche encore à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le coefficient proposé dans l'offre d'embauche correspondait à une fonction de cadre B, totalement différente dans la grille

Ciments Lafarge France, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir son classementt comme agent technique de laboratoire (niveau 10, "mission classante" 504, coefficient 235), par référence à la grille

Ciments Lafarge France, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir son classementt comme agent technique de laboratoire (niveau 10, "mission classante" 504, coefficient 235), par référence à la grille

X... lors de son embauche ne pouvait être remise en cause à l'occasion d'une modification de la grille de classification; que le moyen ne peut être accueilli; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

écrit à Madame [X] à ce sujet, il indique avoir questionné Madame [X] à ce propos par courrier du 14 avril 2006 sans qu'aucune réponse ne lui ait été apportée à ce jour et décide de déposer les grilles

listing des salaires au sein de la Clinique faisant apparaître que deux salariés (un médecin et une secrétaire) étaient rémunérés de façon supérieure aux salaires correspondant à leur emploi sur la grille

communes générales, qu'il résultait des pièces produites, et en particulier du procès-verbal d'huissier de justice que versait Mme [U], que l'accès à la copropriété se faisait par une grille

la reconstitution à l'identique sur son [...] lot(   ) de la clôture comportant le muret et les grilles de chaque côté de la voie privée reliant la rue (  ) à la rue (   ),         dans le respet du cahier

C. de la CCN des TP avec la grille des niveaux et échelons de la convention de site ; qu'il en résulte que les ingénieurs de niveau 2 coefficient 120 sont classés B2 selon la convention collective des

X... a signé une fiche attestant la conformité de la véranda à sa commande sauf à installer une grille de ventilation ; que, le 28 septembre 2001, la société Somir a établi au nom de la société Iso Confort

En effet, Mmes S..., Y... et N..., respectivement engagées en 1974,1981, et 1979, ont toutes trois évolué vers des postes administratifs et ont, à ces occasions, changé de grille de classification.