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2 814 résultats pour « Marylin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10628

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-15.752 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Piscines Magiline

Source officielle
CC

civ1

60794cf49ba5988459c47a84

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

X... et divers autres membres de la communauté de la Thébaïde ont fait assigner devant le tribunal d'instance de Saint-Marcellin M.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211bf

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

formé par : - LA SOCIETE CAP MULTIMEDIA, - LA SOCIETE MC 4, - LA SOCIETE ALLO REUNION, - LA SOCIETE SF MULTIMEDIA, - LA SOCIETE TOP MULTIMEDIA, - LA SOCIETE ALLO 5, - LA SOCIETE BLUE MARLIN

Source officielle
CC

civ2

61372462cd580146774150e6

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

X... était titulaire d'une pension de retraite, sur le montant de laquelle l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM) prélevait la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a7a

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association bourbonnaise d'hygiène mentale "Croix Marine", dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

61372258cd580146773fc2fe

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

11 / de la compagnie d'assurances La Mutuelle de Poitiers, dont le siège est à Poitiers (Vienne), Bois du Fief Clairet, route de Liguge, 12 / du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Marines

Source officielle
CC

civ2

6137240dcd58014677411a13

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

X... une certaine somme et la SA Gibert Marine (la SA) à la garantir pour un certain montant ; que, sur appel de la société condamnée à garantir, la cour d'appel a dit que celle-ci n'était pas fondée à

Source officielle
CC

comm

61372475cd58014677415adb

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

X..., nommé liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Sud marine bateaux (SMB), a saisi le tribunal d'une demande tendant à ce que la liquidation judiciaire de cette société soit étendue à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00152

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[E] a été engagé en qualité de marin-cuisinier par la société Sea Investments suivant contrat à durée déterminée du 5 mai au 30 septembre 2019 afin d'exercer sa prestation de travail à bord d'un navire

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740cde8

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Jean-Claude B..., demeurant ..., 5 / de la société Helve Photo, dont le siège est ..., 6 / de Mme Maryline C..., demeurant ..., 7 / de la société civile immobilière Paul Bert, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d47f

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Jean-Claude Y..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Jean-Louis Martin, société à responsabilité limitée, domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100227

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Richard X... et Mme Martine X... ont formé, chacun, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00204

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

est agent statutaire de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Martinique depuis 1987 et qu'il a été détaché au sein de l'Association martiniquaise éducation populaire, son détachement étant d'abord

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00272

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2020 La société Net Caraïbes Martinique

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00640

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

du 8 février 2019, l'officier de police judiciaire a saisi les sommes inscrites au crédit du compte bancaire n° [...] dont est titulaire la société MWI e-center à l'agence du Crédit mutuel de Saint-Martin

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201230

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00330

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

22 juillet 2002, puis, à compter du 1er avril 2011, pour l'ensemble de la région des Antilles ; qu'il a fait l'objet d'un repositionnement sur son périmètre antérieur, à savoir la Guadeloupe, Saint-Martin

Source officielle
CC

comm

613720fecd580146773f0170

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

est au lieudit "Le Pont d'Yblon" RN 2 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de La SOCIETE JOAO MARTINS

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a7f

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

X... était gérant minoritaire, a pris alors en location-gérance le magasin de Saint-Martin-Le-Vinoux de la société Sodigral et a passé un contrat d'affiliation avec cette société; qu'en octobre 1992

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea01

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

E... a vendu aux époux Z... une parcelle de terrain située à Rivière Salée (Martinique), cadastrée section E n° 399, qu'il était précisé dans cet acte que le bien vendu provenait de la succession d'Adolphe

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