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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10628
9 juillet 2025
[V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-15.752 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Piscines Magiline
civ1
60794cf49ba5988459c47a84
18 septembre 2002
X... et divers autres membres de la communauté de la Thébaïde ont fait assigner devant le tribunal d'instance de Saint-Marcellin M.
cr
613725ddcd580146774211bf
17 mai 2001
formé par : - LA SOCIETE CAP MULTIMEDIA, - LA SOCIETE MC 4, - LA SOCIETE ALLO REUNION, - LA SOCIETE SF MULTIMEDIA, - LA SOCIETE TOP MULTIMEDIA, - LA SOCIETE ALLO 5, - LA SOCIETE BLUE MARLIN
civ2
61372462cd580146774150e6
11 juillet 2005
X... était titulaire d'une pension de retraite, sur le montant de laquelle l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM) prélevait la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution
6137231ecd58014677405a7a
6 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association bourbonnaise d'hygiène mentale "Croix Marine", dont le siège est
61372258cd580146773fc2fe
22 février 1995
11 / de la compagnie d'assurances La Mutuelle de Poitiers, dont le siège est à Poitiers (Vienne), Bois du Fief Clairet, route de Liguge, 12 / du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Marines
6137240dcd58014677411a13
11 septembre 2003
X... une certaine somme et la SA Gibert Marine (la SA) à la garantir pour un certain montant ; que, sur appel de la société condamnée à garantir, la cour d'appel a dit que celle-ci n'était pas fondée à
comm
61372475cd58014677415adb
15 février 2005
X..., nommé liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Sud marine bateaux (SMB), a saisi le tribunal d'une demande tendant à ce que la liquidation judiciaire de cette société soit étendue à
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00152
22 janvier 2025
[E] a été engagé en qualité de marin-cuisinier par la société Sea Investments suivant contrat à durée déterminée du 5 mai au 30 septembre 2019 afin d'exercer sa prestation de travail à bord d'un navire
613723aecd5801467740cde8
22 mai 2001
Jean-Claude B..., demeurant ..., 5 / de la société Helve Photo, dont le siège est ..., 6 / de Mme Maryline C..., demeurant ..., 7 / de la société civile immobilière Paul Bert, dont le siège est
civ3
613723b7cd5801467740d47f
6 décembre 2000
Jean-Claude Y..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Jean-Louis Martin, société à responsabilité limitée, domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un
ECLI:FR:CCASS:2018:C100227
28 février 2018
Richard X... et Mme Martine X... ont formé, chacun, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00204
7 février 2018
est agent statutaire de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Martinique depuis 1987 et qu'il a été détaché au sein de l'Association martiniquaise éducation populaire, son détachement étant d'abord
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00272
17 juin 2020
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2020 La société Net Caraïbes Martinique
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00640
1 avril 2020
du 8 février 2019, l'officier de police judiciaire a saisi les sommes inscrites au crédit du compte bancaire n° [...] dont est titulaire la société MWI e-center à l'agence du Crédit mutuel de Saint-Martin
ECLI:FR:CCASS:2019:C201230
10 octobre 2019
X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00330
6 mars 2019
22 juillet 2002, puis, à compter du 1er avril 2011, pour l'ensemble de la région des Antilles ; qu'il a fait l'objet d'un repositionnement sur son périmètre antérieur, à savoir la Guadeloupe, Saint-Martin
613720fecd580146773f0170
10 octobre 1989
est au lieudit "Le Pont d'Yblon" RN 2 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de La SOCIETE JOAO MARTINS
6137230acd58014677404a7f
9 avril 1998
X... était gérant minoritaire, a pris alors en location-gérance le magasin de Saint-Martin-Le-Vinoux de la société Sodigral et a passé un contrat d'affiliation avec cette société; qu'en octobre 1992
613723d3cd5801467740ea01
27 février 2002
E... a vendu aux époux Z... une parcelle de terrain située à Rivière Salée (Martinique), cadastrée section E n° 399, qu'il était précisé dans cet acte que le bien vendu provenait de la succession d'Adolphe
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