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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00774

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

Monsieur D..., ce dernier allant même jusqu'à se moquer de lui au travers de courriers électroniques comme en témoigne le message qu'il lui a envoyé le 16 juillet 2007 à 12h23 (pièce n° 7 : « Pierre merci

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11061

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[W], salarié de la société, adressé à toute une équipe de consultants dont Mme [K], dont l'objet est " RE: un grand merci à tous!

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00053

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Semaine 12 : Mardi, Mercredi, Samedi et Dimanche...", mettant ainsi en évidence le rappel d'une organisation par cycle régulier dont les délégués du personnel avaient connaissance ; qu'il ressort de cette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10219

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

formalisée les 21 septembre et 8 octobre 2015 tendant d'une part à voir réduire son temps de travail et d'autre part à voir fixer ses horaires de travail en dehors des services du midi du lundi au mercredi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00464

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

conditions suivantes : chaque jour de 6 heures à 21 heures, sous réserve du respect des règles liées à la situation sanitaire ; - se présenter avant le 18 mars 2021 à 17 heures et ensuite chaque lundi, mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00253

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

travail est organisé (pièce 12), une facture de ce dernier du 2 novembre 2011 (pièce n° 13) pour un « debriefing psychologique » de 2h30 pour un coût de 237,50 € et d'un document de liaison du mercredi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110536

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

s'occuper de sa fille, son employeur attestant qu'elle travaille du lundi au jeudi de 10 heures à 18 heures et le vendredi de 10 heures à 17 heure, et qu'elle ne travaille pas deux mercredis

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100310

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

La date limite pour l'information préalable de l'Ordre est fixée au mercredi précédant les élections, à 12 heures » ; qu'il y est aussi précisé que : « Toute procuration qui n'aura pas fait l'objet de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02504

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

salarié comprendra 20 h par semaine (soit 86, 66 h par mois) réparties de la façon suivante entre les jours de la semaine et à l'intérieur de chaque journée de travail : lundi : de 8 h 00 Mardi : Mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00166

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

salarié comprendra 20 h par semaine (soit 86, 66 h par mois) réparties de la façon suivante entre les jours de la semaine et à l'intérieur de chaque journée de travail : lundi : de 8 h 00 Mardi : Mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00167

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

salarié comprendra 20 h par semaine (soit 86, 66 h par mois) réparties de la façon suivante entre les jours de la semaine et à l'intérieur de chaque journée de travail : lundi : de 8 h 00 Mardi : Mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10847

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

fournis, que la salariée travaillait toujours le matin aux mêmes horaires (sauf une journée où elle a travaillé également l'après-midi) durant 4 heures, ainsi que les mêmes jours, soit les mardi et mercredi

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300482

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[I] [O] et la SCI Taunoa et d'avoir dit que les immeubles saisis seraient mis en vente à l'audience du mercredi 2 mars 2016 ; AUX MOTIFS QUE : « 1) sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription

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civ2

éesc/M. E

ECLI:FR:CCASS:2020:C200969

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

de ses prétentions à cet égard. » ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS DU JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2012 QUE « les dernières diligences accomplies sont les conclusions de MONSIEUR E... en date du mercredi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100148

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

X...écrivait « Nice Mercredi 11/ 05/ 08 Je souhaite que mon légataire fasse donation de 15. 000 Euros (quinze mille Euros) Au centre (nombreuses ratures illisibles) « la Colline » à Nice car je suis très

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02525

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

caractérisée " ; qu'il est en effet reproché à madame X... de n'avoir pas respecté les dates de congés fixées par l'employeur avec une reprise le lundi 15 octobre 2007 ; que la salariée a en effet repris le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00730

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

et en cause d'appel ; Aux motifs que « la lettre de licenciement datée du 19 novembre 2007 indique : « Par lettre recommandée avec accusé de réception du 05/ 11/ 07, nous vous avons convoqué le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00520

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

Il m'a été indiqué que vous auriez « emprunté » mercredi soir dernier ce matériel pour votre usage personnel.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02123

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Ce qui a été fait un mercredi vers 18h30. A l'issue de ce rdv tu lui a envoyé un SMS vers 21h15 (vous êtes belle, jolie je voudrais.. je passe les détails.. j'ai lu et j'ai le contenu ! !)

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02686

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que la lettre du 22 août 2007, adressée par Madame Liliane X... à son employeur, était ainsi rédigée : « je me suis présentée à mon travail le mercredi

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