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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00774
9 avril 2014
Monsieur D..., ce dernier allant même jusqu'à se moquer de lui au travers de courriers électroniques comme en témoigne le message qu'il lui a envoyé le 16 juillet 2007 à 12h23 (pièce n° 7 : « Pierre merci
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11061
8 décembre 2021
[W], salarié de la société, adressé à toute une équipe de consultants dont Mme [K], dont l'objet est " RE: un grand merci à tous!
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00053
12 janvier 2022
Semaine 12 : Mardi, Mercredi, Samedi et Dimanche...", mettant ainsi en évidence le rappel d'une organisation par cycle régulier dont les délégués du personnel avaient connaissance ; qu'il ressort de cette
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10219
3 mars 2021
formalisée les 21 septembre et 8 octobre 2015 tendant d'une part à voir réduire son temps de travail et d'autre part à voir fixer ses horaires de travail en dehors des services du midi du lundi au mercredi
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00464
16 mars 2021
conditions suivantes : chaque jour de 6 heures à 21 heures, sous réserve du respect des règles liées à la situation sanitaire ; - se présenter avant le 18 mars 2021 à 17 heures et ensuite chaque lundi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00253
1 février 2017
travail est organisé (pièce 12), une facture de ce dernier du 2 novembre 2011 (pièce n° 13) pour un « debriefing psychologique » de 2h30 pour un coût de 237,50 € et d'un document de liaison du mercredi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110536
9 novembre 2016
s'occuper de sa fille, son employeur attestant qu'elle travaille du lundi au jeudi de 10 heures à 18 heures et le vendredi de 10 heures à 17 heure, et qu'elle ne travaille pas deux mercredis
ECLI:FR:CCASS:2015:C100310
19 mars 2015
La date limite pour l'information préalable de l'Ordre est fixée au mercredi précédant les élections, à 12 heures » ; qu'il y est aussi précisé que : « Toute procuration qui n'aura pas fait l'objet de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02504
30 novembre 2017
salarié comprendra 20 h par semaine (soit 86, 66 h par mois) réparties de la façon suivante entre les jours de la semaine et à l'intérieur de chaque journée de travail : lundi : de 8 h 00 Mardi : Mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00166
7 février 2018
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00167
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10847
21 octobre 2020
fournis, que la salariée travaillait toujours le matin aux mêmes horaires (sauf une journée où elle a travaillé également l'après-midi) durant 4 heures, ainsi que les mêmes jours, soit les mardi et mercredi
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300482
27 avril 2017
[I] [O] et la SCI Taunoa et d'avoir dit que les immeubles saisis seraient mis en vente à l'audience du mercredi 2 mars 2016 ; AUX MOTIFS QUE : « 1) sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription
civ2
éesc/M. E
ECLI:FR:CCASS:2020:C200969
1 octobre 2020
de ses prétentions à cet égard. » ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS DU JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2012 QUE « les dernières diligences accomplies sont les conclusions de MONSIEUR E... en date du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:C100148
11 février 2015
X...écrivait « Nice Mercredi 11/ 05/ 08 Je souhaite que mon légataire fasse donation de 15. 000 Euros (quinze mille Euros) Au centre (nombreuses ratures illisibles) « la Colline » à Nice car je suis très
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02525
1 décembre 2011
caractérisée " ; qu'il est en effet reproché à madame X... de n'avoir pas respecté les dates de congés fixées par l'employeur avec une reprise le lundi 15 octobre 2007 ; que la salariée a en effet repris le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00730
15 mars 2012
et en cause d'appel ; Aux motifs que « la lettre de licenciement datée du 19 novembre 2007 indique : « Par lettre recommandée avec accusé de réception du 05/ 11/ 07, nous vous avons convoqué le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00520
2 mars 2011
Il m'a été indiqué que vous auriez « emprunté » mercredi soir dernier ce matériel pour votre usage personnel.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02123
10 octobre 2012
Ce qui a été fait un mercredi vers 18h30. A l'issue de ce rdv tu lui a envoyé un SMS vers 21h15 (vous êtes belle, jolie je voudrais.. je passe les détails.. j'ai lu et j'ai le contenu ! !)
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02686
19 décembre 2012
l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que la lettre du 22 août 2007, adressée par Madame Liliane X... à son employeur, était ainsi rédigée : « je me suis présentée à mon travail le mercredi
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