mars 1992 signée par les deux parties énonçait : "Le prix de cession du solde des actions sera calculé sur la base d'une valeur globale de la société égale à 8 fois la valeur arithmétique des résultats nets

JUSTIFIE LEUR DECISION; SUR LE QUATRIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST AUSSI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE D'ACCUEILLIR L'APPEL EN GARANTIE FORME PAR LA SOCIETE WANNER CONTRE L'ENTREPRISE NESSI

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur soutenait dans ses conclusions que c'est à partir de l'année 1996 qu'elle a rencontré une importante baisse d'activité en raison de la nette

qui entretient de mauvaises relations avec ses collègues de travail et qui, dans ses fonctions de responsable de bureaux d'études de la société, travaille trop lentement, calcule des prix de revient nettement

horaire du smic différent, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le salarié ne peut percevoir qu'une rémunération nette

code civil, devenu l'article 1103 du même code ; 2°/ qu'il résulte de l'article 885 E du code général des impôts que l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune est constituée par la valeur nette

l'espèce, la cour d'appel a considéré, par motifs propres et adoptés, que la Caisse d'Epargne pouvait de nouveau déclarer les créances correspondant aux prêts n° [...] et n° [...], pour des montants très nettement

vous rappelons que depuis de nombreux mois l'activité de notre société connaît une croissance importante à Rebais dans notre entrepôt dédié à la distribution des grandes surfaces de bricolage et une nette

manière de communiquer à la personnalité de chacun de ses salariés » et que plusieurs personnes avaient ressenti comme « désagréable », avait entraîné chez Mme V... une « dépression réactionnelle nettement

sociales et patronales et que les formateurs occasionnels n'étaient pas immatriculés en qualité de travailleurs indépendants, recevaient tous après leurs missions, une fiche de paie et une rémunération nette

H..., à titre d'heures supplémentaires, la somme de 1 078,25 euros bruts, outre celle de 182,34 euros au titre des congés payés quand cette condamnation ne pouvait être prononcée que nette des charges

parcelles filles ([...] , [...] , [...] et [...] ), quand il n'y en avait que trois ([...], [...] et [...] ), que cette erreur occultait le fait que la superficie totale des parcelles filles était nettement

sincérité et faire naître chez les parties civiles l'espérance d'un placement profitable, obtenant ainsi la remise d'une somme de 200 000 francs pour des ouvrages dont il connaissait la valeur marchande nettement

la marque antérieure invoquée se prononçant "MO-MEN", tandis que la marque litigieuse se prononce "MO-MENNE-TO", à l'italienne ce dont il résulte qu'elles offrent chacune une impression d'ensemble nettement

faits qui, commis fin 1987, début 1988, soit plus de 4 ans avant l'adoption de la loi, avaient donné lieu à l'établissement de procès-verbaux dont le plus récent, daté du 22 avril 1992, était lui-même nettement

avoir introduit un de ses doigts dans le sexe de X... ou avoir touché le sexe de sa patiente ; que, pourtant, les déclarations de X... sont claires et précises, que sa réaction a été particulièrement nette

victime ont tous confirmé leurs témoignages ; qu'il est également apparu qu'Henri X... avait consulté le jour même de l'accident, un médecin fonctionnel de l'épaule droite et qu'une aggravation très nette

Cour de Cassation en cette matière, à partir du moment où le salarié n'est pas démissionnaire, ce qui est établi au dossier, l'employeur, qui a pris l'initiative d'une rupture du contrat et qui a nettement

; 4°) qu'il résulte clairement du rapport d'expertise que l'installation était dans l'impossibilité de permettre de garantir la température ; qu'en énonçant que ce rapport n'indiquait pas de manière nette

saisonnier et que ses enfants et des amis de ceux-ci participaient également à la surveillance de l'arrosage de l'exploitation, de sorte que la somme de travail du personnel permanent s'en trouvait nettement