le 17 septembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant à Mme [G] [K], domiciliée [Adresse 2], exerçant en son nom personnel sous la dénomination commerciale l'Ollivier

Olivier N., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit de Mme Gisèla K., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M. Laurans, conseiller, M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M.

Patrick Z..., Sébastien A..., Thierry I..., Benoît J..., Olivier B..., Serge K..., Jean-Charles C..., Philippe D..., Patrick E..., Eric F..., Damien G..., Olivier H... ; AUX MOTIFS QUE ces policiers

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 mars 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et malgré une suspension du permis

qui n'avait pas qualité pour se substituer à l'installateur, ni détecter une telle fuite" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le 28 janvier 1984, Marie Z... et Olivier

Ali Y..., décédé, et demeurant Tuileries de Bellevue, route de Cannes à Fréjus (Var), 7°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR, dont le siège est rue Emile Ollivier, La Rode, Toulon

épouse C..., demeurant à Ermont (Val-d'Oise), 3, résidence les Côteaux, 3°/ Madame Louisette A..., séparée de corps de Monsieur Jean-Pierre Z..., agissant en qualité de représentant légal de son fils Olivier

Louis A..., demeurant quartier de Farrages, à La Fare Les Oliviers (Bouches-du-Rhône), 38) de M. Joseph B..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 48) de M.

Olivier X..., demeurant ..., 3 / de la société STS France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 78170 La Celle Saint-Cloud, 4 / de M.

Olivier B..., 21 / de Mme Joëlle ZN..., 22 / de M. Gérard YQ..., 23 / de M. Eric YN..., 24 / de M. Jean-Michel YW..., 25 / de M. Alain YZ..., 26 / de M. Patrick YB..., 27 / de M.

Olivier Z..., 2 ) de Mme Olivier Z..., demeurant ensemble ...

X... a personnellement signé sur papier à en-tête de la société Impra des offres de prix destinées à la société Novartis alors que cette société était normalement suivie par son fils Olivier X... qui était

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du GIE Atout France, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fiducal Private Security, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

de la période de protection ; une demande d'autorisation de licenciement Monsieur Jean-Michel X... présentée à l'inspection du travail et des transports le 10 novembre 2005 ; que le 9 novembre 2006, Oliver