COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: N 17-26.138 Demandeur: la société Biman Bangladesh Airlines Ltd Défendeur: Mme [C] et autre Requête n°: 53/22 Ordonnance n°

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvois n° : N 18-24.440 et Q 18-24.856 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : K 19-14.483 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ONonlieu Pourvoi n° : Z 18-15.044 Demandeur : Mme [G] Défendeur : l'entreprise Ghaciri Mohamed et autres Requête n° : 531/22 Ordonnance n° :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 24-19.264 Demandeur : l'association [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 24-21.455 Demandeur : M. [V] et autre Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 22-20.831 Demandeur : M. [E] et autre Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 25-17.818 Demandeur : Mme [J] Défendeur : la caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Requête n° : 8/26

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 25-16.274 Demandeur : le syndicat mixte du canal du sud Luberon devenue l'union du canal sud Luberon Défendeur : Mme [O

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : G 22-23.992 Demandeur : M.

Stéphane, Mickaël X..., Sylvain A... , Dominique Y...et Patrick Z..., auxquels se sont joints le syndicat chimie énergie de Haute-Normandie CFDT et l'Union départementale CGT, l'employeur fait valoir

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu,

Patrick X... et Mlle Sabine B... le 18 mai 2004 vers 9h30/ l0h du matin, sans indication de motif et leur a demandé de quitter la société avant fin juin 2004 et qu'il a été lui-même immédiatement nommé

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la seconde branche du moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles 383 et 389-3, alinéa 3, du même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Dominique Z..., demeurant 2, ..., 2 / M.

Patrick X..., domicilié Clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, estimant que des publication, insérées dans des journaux d'annonces légales et relatives

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Florine Z..., épouse X..., 2°/ M. Patrick X..., tous deux domiciliés ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Vu les articles 24 bis et 29 de la loi du