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5 637 résultats pour « Schembach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372567cd5801467741d6ce

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

Fontaine, Hecquard, Blin, Carlioz, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes X..., Y..., M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d985

Cassation

20 juin 1994

20 juin 1994

Gondre, Hecquard, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcaf

Cassation

8 août 1995

8 août 1995

Carlioz, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

LOUSE, en date du 1er mars 1994 qui, dans la procédure suiviec/Michel X

61372573cd5801467741dd2d

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddd1

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Schumacher, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

é partie civile dans l'information suivie notammentc/Jean-Jacques Y

6137257ecd5801467741e3b1

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204f0

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742050c

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742057e

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205b1

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420657

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420778

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420989

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a56

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aa4

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roger conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b27

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bfd

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725decd580146774211fe

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421260

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212cd

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Schumacher, Roger, Dulin, Mme Thin conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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