Suite au coup que vous avez porté sur M A..., celui-ci a consulté son médecin qui a pu constater un érythème sur le thorax.

sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine

et du pourvoi incident formé par la société Glaxosmithkline : Attendu que les sociétés UCB Pharma et Glaxosmithkline santé grand public font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer une certaine

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Mantion, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de

En conséquence, il y a lieu de constater que la créance détenue par la société Eos crédirec est bien certaine, liquide et exigible. Dès lors, M. D... J... et Mme Q...

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, et l'avis de Mme Ceccaldi

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Foncière polygone, de Me Z..., avocat de la société Caisse fédérale de crédit mutuel

Grass, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Abattoirs de Provence-PVH-Abattoirs méditerranéens, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [W], de Me Haas, avocat de la commune de [Localité 2], et l'avis de Mme

favorable doit résulter d'une comparaison de l'ensemble des avantages ayant la même cause ; qu'en l'espèce, le décompte mensuel des heures supplémentaires instauré par le "contrat de progrès" engendrait certes

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [H] [I], et les conclusions de M.

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. Enoncé du moyen 4.

mémoire, Marc X... développe longuement les imprécisions des expertises qui, selon lui, permettraient de mettre en cause la chronologie indiquée ci-dessus ; qu'avant d'analyser la pertinence de certaines

Pireyre, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Flores, Mmes Deltort, Bérard, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Chamley-Coulet, Lanoue, Thomas-Davost, Techer, Ollivier, Rodrigues, Arsac, conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat général, et Mme

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de l'Association départementale d'aide à domicile en activités regroupées

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.