cette affirmation est contraire à la réalité du dossier, ce que le juge des référés puis la cour relèveront ultérieurement en prononçant la résiliation du bail aux torts de la clinique ; que l'absence

retraite du personnel au sol d'Air France (la CRAF), propriétaire du fonds voisin, celle-ci a été condamnée en référé, avec son assureur la compagnie Mutuelles du Mans (la Compagnie) à payer à titre provisionnel

ou s'être abstenue d'accomplir un acte de sa fonction ou facilité par sa fonction ; qu'en se bornant à énoncer, pour déclarer Mme O... coupable de corruption passive, que son agrément de l'offre de lui

fonctionnement de la société, en l'occurrence celle que pose l'article 1854 du code civil » ; qu'en statuant ainsi, sans constater que la promesse unilatérale de vente comportait une précision

Y... à s'absenter pour assister à diverses formations de représentante syndicale puis de conseiller prud'homme" ; - l'organisation de son isolement : que I...

ALORS QUE commet une faute le salarié qui, hors de son temps de pause, s'absente de son poste de travail sans justification professionnelle, peu important l'absence de préjudice causé à l&apos

pris en sa première branche : Vu les articles 1402 et 843 du code civil, ce dernier dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 ; Attendu que, pour dire que l'attribution

X... critiquant des motifs concernant l'absence de preuve de sa qualité de membre de l'ACCA qui ne sont pas le soutien du chef de dispositif qu'il attaque, le moyen est inopérant de ce chef ; Attendu

[X] l'avenant à son contrat de travail définissant ses conditions et ses affectations'' et n'établissait pas que le salarié était absent sur le marché à compter du 1er avril 2021, sans rechercher si M.

R... a été absente pour maladie du la décembre 2012 au 31 janvier 2013 ; durant son absence, une grande partie des courriers avait été traitée par ses collègues de travail dans le cadre d'une répartition

§ 2 - Sont exclues les indemnités de Licenciement, de départ, les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis ou de non-concurrence, toutes sommes dont l'attribution trouve

intérêts au taux légal et à restituer à la SCI le prix de cession de 125 008, 19 euros à compter du 2 octobre 1982, capitalisés sous réserve de la déduction des sommes versées en vertu de saisies attributions

juin 2016, date limite de report autorisée par la loi ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'état de cessation des paiements de la société Liane au 21 juin 2016, en l'absence

à titre provisionnel. Ces créances comportent, outre celle déclarée par M. [R] à hauteur de 25.000 ?, une dette fiscale de 27.079 ?

d'invitation au repas de fin d'année, outre une retenu sur salaire à l'occasion d'un mouvement de grève ; que ls premiers juges avaient au contraire reconnu l'absence de plan de formation, une charge

client AVENANCE et l'importance du traitement de ces réclamations, Monsieur X... s'est borné à adresser à ce client une réponse sibylline lui indiquant que ses problèmes étaient réglés sans autre précision

Bien qu'elle ait été invitée, par ce courriel et par un deuxième du 21 novembre 2014, soit avant la formation, à justifier des raisons de son absence, Mme [U] n'a donné aucune suite.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les époux X... de leur demande de mainlevée de saisie immobilière, tirée de l'absence de titre exécutoire régulier, en conséquence constaté que la créance

critères visés au contrat et des accords conclus les années précédentes ; Attendu que pour fixer à 5 000 euros la somme due au salarié au titre de deux primes contractuelles l'arrêt retient qu'en l'absence

simple fonction de contrôle, d'études et de réflexion, était contraire à ladite ordonnance qui conférait au seul syndicat le pouvoir d'administration, la cour d'appel en a exactement déduit, qu'en l'absence