Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 10 avril 1997 qui, pour recel de vols, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Il relève encore que, selon l'expert, ces mouvements de fonds ont été à l'origine de l'appauvrissement de la société Carbudis.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 Mme [X] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-12.899 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel

Z... était à l'origine de l'altercation l'ayant opposé à M.

se bornant à constater, pour dire l'article 1282 du Code civil applicable, que la société Whirpool ne pouvait produire l'original de l'acte, la cour d'appel a violé ce texte par fausse application;

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Joly Breham, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par cour d'appel

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'automation électronique (SAE), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1991 par la cour d'appel

qu'en l'espèce où l'association SOS Sexisme et Mme Y... soutenaient que la copie du texte invoqué par les époux X... était différent de celui qu'elles avaient diffusé sur le site internet, la cour d'appel

la société Medipath du site de Mougins " ou encore que le site de Mougins avait été " exclu catégoriquement par le médecin du travail en raison de sa mésentente avec les autres salariés ", la cour d'appel

X... au motif que l'accident présentait pour lui les caractères d'un accident du travail ; que la cour d'appel a accueilli la demande de M.

Charles Y..., demeurant ..., 2 / Mme Marguerite Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section B), au profit :

Dans son rapport l'expert estimait : « Au total, il est impossible de faire la part entre une origine transfusionnelle ou une origine professionnelle de l'hépatite C dont souffre Mme Z... ».

Y... à l'indemniser "dès lors que ces suppléments de passif ou insuffisances d'actif ont une origine directe antérieure à cette date et n'ont pas été provisionnés ou ont été insuffisamment provisionnés

été mis le 26 mai 1996 en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 31 octobre 1997, la société Barclay's Bank (la banque) a déclaré une créance qui a été contestée ; que la cour d'appel

converti en liquidation judiciaire le 31 octobre 1997, le Crédit immobilier général, aux droits duquel vient la Société générale (la banque), a déclaré une créance qui a été contestée ; que la cour d'appel

formé par la société Antipodes événements communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel

[D] une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; que, le 5 octobre 2005, la cour d'appel a déclaré M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salon Francis de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel

[D] avait été victime d'une discrimination en raison de ses origines, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire

moyen, que le gardien d'une chose est exonéré de toute responsabilité si la faute de la victime, même prévisible, mais irrésistible, constitue la cause exclusive de l'accident ; qu'en l'espèce, la cour d'appel