CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110727
10 décembre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO11025
publiquement le dix décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2025:SO11003
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10999
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310662
11 décembre 2025
publiquement le onze décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2025:C310667
ECLI:FR:CCASS:2025:C110740
ECLI:FR:CCASS:2025:C110737
ECLI:FR:CCASS:2025:C110736
ECLI:FR:CCASS:2025:C110735
ECLI:FR:CCASS:2025:C110729
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210989
16 octobre 2025
publiquement le seize octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2025:C210987
ECLI:FR:CCASS:2025:C210982
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10758
22 octobre 2025
le vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2025:C210973
ECLI:FR:CCASS:2025:C210971
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10843
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10852
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10847
Page 70 sur 5855
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.