attaqué, que René X..., salarié de la société Eternit (la société) de 1962 à 1987, a présenté un mésothéliome pleural droit constaté par certificat médical le 18 mars 2004 ; qu'il a effectué une déclaration

Z..., ancien salarié de l'entreprise Leroy-Somer entre 1973 et 2010, a souscrit le 3 juin 2010 une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 B ; que la caisse primaire d'assurance

X..., employé en qualité d'inspecteur à la raffinerie de Grandpuits par la société Total France devenue la société Total Raffinage Marketing (l'employeur), a souscrit, le 20 août 2007, une déclaration

le certificat médical accompagnant la déclaration de maladie professionnelle faisait état d'une «PSH gauche épaule gelée » Que le 26 août 2010, le médecin-conseil a, dans le cadre du « colloque médico-administratif

Henri X... ne se trouve pas, de fait, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante caractérisant un préjudice d'anxiété, sa seule

1989 des sociétés Otor et Chapelle Darblay, aux droits desquelles vient la société Europac papeterie de Rouen (la société), en qualité d'électro-mécanicien, qui avait effectué le 18 mars 2010 une déclaration

En effet, les bulletins de salaires versés au dossier reprennent tous l'ancienneté au sein de la Société TREFIMETAUX ; - qu'il est indiqué sur la déclaration de maladie professionnelle que la

de Rouen transmettait à la société Tecumseh Europe un double de la déclaration de maladie professionnelle faite par son employée, Madame Viviane X... ; que la caisse primaire d'assurance maladie informait

Z..., un tribunal correctionnel, devant lequel la caisse primaire d'assurance maladie n'avait pas été appelée en déclaration de jugement commun, a déclaré M.

L. 451-1 du code de la sécurité sociale, est en conséquence sans pertinence, en l'absence de toute déclaration d'une maladie professionnelle quelconque ; que le préjudice moral dont il est demandé réparation

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 mars 2010), que, le 19 janvier 1981, Zdzislaw X... a adressé à l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est (la caisse) une déclaration

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la maladie déclarée par M.

laquelle vient la Société Shell Pétrochimie Méditerranée, depuis le 15 février 1974 ; qu'étant atteint d'un adénocarcinome pulmonaire, il a bénéficié le 16 décembre 1996 d'un arrêt de travail pour maladie

X..., salarié de la société Celio France venant aux droits de la société Call Laurent Cerrer, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle

X..., salarié de 1966 à 2000 des sociétés Progil, Rhône Poulenc puis Rhodia, devenue Rhodia chimie (la société), a déclaré, le 11 mai 2005, être atteint d'une maladie professionnelle consécutive à l'inhalation

la caisse) une déclaration de maladie professionnelle pour des plaques pleurales bilatérales (tableau 30B), qui résultaient, selon lui, de son exposition à l'amiante dans les locaux de l'employeur ; que

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Roger X..., salarié des Houillères du bassin de Lorraine entre 1955 et 1992, a adressé à l'union régionale des sociétés de secours de l'Est (la caisse) une déclaration

victimes de l'amiante de présenter une demande, au-delà du délai de prescription de deux ans, et vise l'ensemble des salariés sans distinction de régime ; qu'en l'espèce, Pierre X... a effectué une déclaration

opposable à la société BATH TOILETTES ET ACCESSOIRES la prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par M.

une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouve de par le fait de l'employeur dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration