X... a été rompu le 23 février 1988 ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande en paiement des salaires dus jusqu'à la fin du contrat, alors qu'elle n'a jamais eu

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Frédéric X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

l'instance pour réclamer la requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 1999) d'avoir rejeté sa demande

présentées devant le juge de l'exécution qu'ils avaient eu connaissance, dès le 10 août 2018, d'éléments nouveaux résultant du rapport d'expertise privé et que ces éléments avaient motivé leur intention

litige l'opposant à la communauté d'agglomération Rochefort Océan, dont le siège est [...]                                                                       , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

d'autorisation revêtus du tampon de l'Inspection du travail, ce dont il résultait que de telles demandes avaient bien été adressées et reçues par l'inspection du travail, la cour d'appel a encore violé

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

J... indiquait avoir rédigé l'attestation (D12-1) controversée à la demande de M. K... ; qu'il expliquait avoir acquiescé à la demande de M.

Z..., placé en incapacité de travail temporaire le 9 décembre 1994, a demandé le bénéfice de la garantie qui lui a été refusé ; que la Banque de Bretagne a, alors délivré à la SCI APN un commandement aux

Alain X..., demeurant Courbanges, 63790 Saint-Victor-La Rivière défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

A... et de Mme C..., n'établissait qu'Annie D... a pratiqué les 23 mars et 13 avril 1987 des injections de silicones sur la personne de B...

L... demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de le renvoyer des fins de la poursuite, soutenant que les infractions relevées ne sont pas caractérisées s'agissant du défaut d‘élément intentionnel

le 14 février 1992 à un entretien préalable auquel il ne s'est pas présenté ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité de préavis, alors

Béton Plus ; qu'un rapport de l'inspection du travail a été déposé ; que le tribunal correctionnel, par jugement du 25 mai 2016, a condamné la société Béton Plus et son dirigeant, M.

profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus d'immuno déficience humaine (VIH), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur

société Résid'Hôtel Savoie (société Résid'Hôtel), un appartement en vue d'une exploitation para-hôtelière ; que ce bail, soumis au statut des baux commerciaux, a été conclu pour une durée de neuf ans devant

, objet du brevet européen EP 2 207 154, substitué au brevet français FR 09 50 127, est une invention de mission, rejeter les demandes formées à titre principal par M.

pouvoir, ou de voix, et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande