L'obligation de garantie de la caution, qui ne devient exigible que dans l'hypothèse où le débiteur principal ne remplit pas ses obligations envers son créancier, a pour objet de couvrir les dettes que

[U] fait grief à l'arrêt de rejeter les fins de non-recevoir qu'il a opposées à la demande, de dire qu'il sera tenu vis-à-vis de Mme [H] de l'intégralité de la dette solidaire résultant des prêts lorsqu'elle

solidaire ou in solidum à l'encontre d'une personne non condamnée au titre de l'obligation à la dette envers le créancier ; que la cour d'appel a dans le dispositif de son arrêt condamné in solidum la

et en TTC en fonction de ce qui l'arrange[ait]) qui [étaient] contredites non seulement par les pièces de Mme [D] mais également par les pièces juridiques et comptables de l'AARPI pour minimiser la dette

[Z] avait conclu un contrat de réservation et une reconnaissance de dette le 12 avril 2016 avec M.

irrecevable ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par la BANEXI : Attendu que la BANEXI fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, que l'action en paiement des dettes

Y... a interjeté appel ; qu'il a subsidiairement demandé en appel que lui soit allouée une somme d'un montant inférieur à celui initialement réclamé, en invoquant une reconnaissance de dette par laquelle

Maddox a acquis un véhicule automobile au moyen d'un prêt de 300 000 francs que lui avait consenti la banque Sofinco ; que cette société ayant fait l'objet d'une procédure collective sans avoir réglé sa dette

sur la mensualisation, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 1974, l'employeur serait ou non tenu de supporter la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution au remboursement de la dette

de l'employeur pour harcèlement sexuel, alors, selon le moyen, que les dommages-intérêts pour harcèlement sexuel d'un salarié ne sont pas dus en exécution du contrat de travail mais constituent une dette

X..., alors, selon le moyen, que les contestations relatives au recouvrement qui portent sur l'existence de l'obligation de payer, sur le montant de la dette compte tenu des paiements effectués et sur

de rupture au passif de ce groupement et d'avoir dit qu'elle était tenue à garantie alors, selon le moyen : 1 / que les membres d'un groupement d'employeurs sont solidairement responsables de ses dettes

encore grief à l'arrêt de les avoir condamnés en leur qualité de dirigeant de la société Location vêtements et linge professionnel (la société) en liquidation des biens, à supporter une partie des dettes

différentes décisions de justice portant condamnation est exigible, liquide et déterminable par un calcul appliqué aux dispositifs desdites décisions avec compensation ordonnée d'ailleurs entre les dettes

Y... de faire face à ses dettes, eu égard à la très faible valeur du terrain dont la SCI était propriétaire et au fait que M.

S..., célibataire sans enfant et sans revenus, occupait un logement de type F3 dont le loyer était de 1 034,10 euros, et que la dette locative était alors de 82 885,65 euros, a relevé que cette dette avait

[L] du solde d'un prêt matérialisé par une reconnaissance de dette du 20 août 2007, alors, selon le moyen, que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle doit bénéficier de façon effective de l'assistance

l'indivision au titre des impenses, alors, selon le moyen, que l'indivisaire répond des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par son fait ou par sa faute ; que sa dette

[T] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa tierce opposition alors, selon le moyen, que l'associé d'une société civile tel un GFA, qui répond indéfiniment des dettes de la société

B..., qui ne contenait aucun engagement de sa part, ne permettait pas de caractériser l'existence d'une reconnaissance de dette M.