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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100338
17 mai 2023
, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Carthago invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Probatiso groupe, 3°/ à la
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301020
21 octobre 2008
Bouygues immobilier entreprise Ile-de-France (société Bouygues immobilier), maître de l'ouvrage et maître d'oeuvre d'exécution, assurée par la société Ace European Groupe Limited (société Ace), a, sous
comm
613722c6cd580146774014aa
18 mars 1997
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 631 D du 26 mars 1996 présentée par : 1°/ la compagnie d'assurances Groupe
soc
61372329cd5801467740641b
13 janvier 1999
en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le jugement qui valide la désignation nonobstant l'absence de notification à la SEP au prétexte que la MFPM aurait représenté le "groupe
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00735
12 juillet 2011
; que la société Fabris, pour des raisons de trésorerie, a souhaité financer cet achat par une opération de cession-bail ; que constituées en pool à parts égales, la sociétés BNP Lease Group (la société
6137215fcd580146773f336b
29 janvier 1991
des centres commerciaux, ayant siège ... (1e), 2°) la Société immobilière des centres commerciaux et de bureaux d'Evry, dont le siège social est Pavillon PCH Parly, ... à Le Chesnay (Yvelines), prise
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01223
17 décembre 2013
sécurité du navire ; qu'en énonçant que la faute nautique était avérée sans rechercher, bien qu'y ayant été invitée, si dans son rapport établi le 25 juillet 2008 à la requête du « Legal Department Delmas Group
613723f6cd580146774107cb
27 février 2002
Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre civile), au profit de la société Nadia, société anonyme dont le siège social est
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00244
25 mars 2020
le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Sobefi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société O...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01419
9 octobre 2019
de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Groupe Flo, société anonyme, dont le siège est [...] [...], défenderesse à la cassation ; La société Groupe Flo a formé un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10578
12 octobre 2022
BSO groupe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-12.999 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re
cr
61372620cd5801467742324f
9 février 2005
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2004, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 20
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00768
16 juin 2021
En effet, les juges ont établi sans insuffisance ni contradiction que, s'agissant de faits commis dans le cadre d'un groupe de sociétés dont la société condamnée est la société holding, la corruption active
61372578cd5801467741e092
28 mai 1997
B..., expert comptable du groupe des sociétés dirigées par Gérard Y..., a indiqué aux enquêteurs qu'à compter du mois d'août 1991, il avait été convenu entre eux d'un type de mission particulier qui lui
ECLI:FR:CCASS:2021:C300214
4 mars 2021
l'opposant à la société Groupe SCAC, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00467
20 mars 2019
était que cette société Profil 18-30 soit gérée paritairement, en vertu de clauses statutaires, par la société Euro Médias (Groupe Hommell) et la société Médias et Régies Europe (Groupe Publicis), qui
6137222dcd580146773fad7c
22 juin 1994
"le groupement momentané d'entreprises solidaires", constitué par la société Eremco et la société Gabo constructions, depuis lors en redressement judiciaire, des marchés de travaux pour la réalisation
61372631cd58014677423ac6
22 janvier 2003
; "aux motifs que Jacques X... fait valoir que les sociétés Axe Développement, Imobel Aménagement et les quatorze SNC formaient un même groupe ; qu'il convient de rappeler que la société Imobel Aménagement
ECLI:FR:CCASS:2009:C100105
5 février 2009
part que cette société, qui avait agi comme mandataire, justifiait avoir reversé à son mandant le prix de vente, enfin que le certificat de cession du véhicule remis à M.
61372156cd580146773f2f27
9 octobre 1990
X..., ainsi que de la société Spidinter, de M. A..., de M.
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