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35 485 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100338

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Carthago invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Probatiso groupe, 3°/ à la

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301020

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Bouygues immobilier entreprise Ile-de-France (société Bouygues immobilier), maître de l'ouvrage et maître d'oeuvre d'exécution, assurée par la société Ace European Groupe Limited (société Ace), a, sous

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CC

comm

613722c6cd580146774014aa

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 631 D du 26 mars 1996 présentée par : 1°/ la compagnie d'assurances Groupe

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CC

soc

61372329cd5801467740641b

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le jugement qui valide la désignation nonobstant l'absence de notification à la SEP au prétexte que la MFPM aurait représenté le "groupe

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00735

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

; que la société Fabris, pour des raisons de trésorerie, a souhaité financer cet achat par une opération de cession-bail ; que constituées en pool à parts égales, la sociétés BNP Lease Group (la société

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CC

civ1

6137215fcd580146773f336b

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

des centres commerciaux, ayant siège ... (1e), 2°) la Société immobilière des centres commerciaux et de bureaux d'Evry, dont le siège social est Pavillon PCH Parly, ... à Le Chesnay (Yvelines), prise

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01223

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

sécurité du navire ; qu'en énonçant que la faute nautique était avérée sans rechercher, bien qu'y ayant été invitée, si dans son rapport établi le 25 juillet 2008 à la requête du « Legal Department Delmas Group

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CC

soc

613723f6cd580146774107cb

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre civile), au profit de la société Nadia, société anonyme dont le siège social est

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00244

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Sobefi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société O...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01419

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Groupe Flo, société anonyme, dont le siège est [...] [...], défenderesse à la cassation ; La société Groupe Flo a formé un pourvoi

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10578

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

BSO groupe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-12.999 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re

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cr

61372620cd5801467742324f

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2004, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 20

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00768

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

En effet, les juges ont établi sans insuffisance ni contradiction que, s'agissant de faits commis dans le cadre d'un groupe de sociétés dont la société condamnée est la société holding, la corruption active

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cr

61372578cd5801467741e092

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

B..., expert comptable du groupe des sociétés dirigées par Gérard Y..., a indiqué aux enquêteurs qu'à compter du mois d'août 1991, il avait été convenu entre eux d'un type de mission particulier qui lui

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300214

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

l'opposant à la société Groupe SCAC, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00467

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

était que cette société Profil 18-30 soit gérée paritairement, en vertu de clauses statutaires, par la société Euro Médias (Groupe Hommell) et la société Médias et Régies Europe (Groupe Publicis), qui

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civ3

6137222dcd580146773fad7c

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

"le groupement momentané d'entreprises solidaires", constitué par la société Eremco et la société Gabo constructions, depuis lors en redressement judiciaire, des marchés de travaux pour la réalisation

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cr

61372631cd58014677423ac6

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

; "aux motifs que Jacques X... fait valoir que les sociétés Axe Développement, Imobel Aménagement et les quatorze SNC formaient un même groupe ; qu'il convient de rappeler que la société Imobel Aménagement

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100105

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

part que cette société, qui avait agi comme mandataire, justifiait avoir reversé à son mandant le prix de vente, enfin que le certificat de cession du véhicule remis à M.

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CC

comm

61372156cd580146773f2f27

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

X..., ainsi que de la société Spidinter, de M. A..., de M.

Source officielle

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