d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen, que, d'une part, la faute grave d'un représentant, privative de l'indemnité de préavis, ne présente pas nécessairement un caractère de gravité suffisant

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré que Mlle Z... avait fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui verser diverses indemnités

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il ne pouvait prétendre à la qualité de représentant statutaire et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnité de clientèle ainsi que de complément

; que méconnaît directement les termes clairs et précis de ces dispositions conventionnelles et viole les articles 1134 et 1271 du Code civil l arrêt attaqué qui retient que, en ce qui concerne le client

de clientèle sollicitée cependant qu'il concluait à la confirmation du jugement entrepris ayant calculé l'indemnité de clientèle sur la base de deux années de salaire, la cour d'appel a violé les articles

de clientèle sollicitée cependant qu'il concluait à la confirmation du jugement entrepris ayant calculé l'indemnité de clientèle sur la base de deux années de salaire, la cour d'appel a violé les articles

de la violation des articles 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Richard X... à payer à Christophe Z... une indemnité

[P], en qualité de liquidateur judiciaire de cette même société, font grief à l'arrêt de fixer la créance de la salariée au passif de la liquidation judiciaire à diverses sommes au titre de l'indemnité

pour perte sur résultat sur la période de 2004 à 2006 : 35.565 euros ; - indemnité pour reconstitution de clientèle période 2007 à 2009 : 9.664 euros ; - indemnité pour obligation d'emploi d'un salarié

de retraite ; que la clinique Jouvenet demande la confirmation du jugement qui a rejeté la demande d'indemnisation au titre de la perte de valeur de la clientèle attachée à M.

La société Stones a refusé ce préavis complémentaire mais sollicité une indemnité en réparation de la rupture du contrat. 5.

comme réels et sérieux, alors que, d'autre part, le conseil de prud'hommes n'a pas répondu aux conclusions de la société faisant état de 6 attestations selon lesquelles le salarié avait agressé un client

X... est en droit de réclamer une indemnité de clientèle, destinée à réparer le préjudice subi du fait de la perte de la clientèle antérieurement démarchée ; que si les commissions initialement prévues

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 avril 1996) d'avoir décidé que la rupture n'était pas imputable à la société Gatineau et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes tendant au paiement d'indemnités

compensatrice de préavis, 562 € brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 4 698 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, et 1 000 € au titre de l&apos

ETE EXPRESSEMENT CONSERVES, ET QUE LE DEPART EN RETRAITE NE DONNE PAS LIEU EN LUI-MEME A INDEMNITE DE CLIENTELE AU PROFIT DU REPRESENTANT, ALORS QUE, D'UNE PART, UN REPRESENTANT A DROIT A UNE INDEMNITE

X... et de Mme Y... étaient dépourvus de cause économique réelle et sérieuse et en conséquence d'avoir condamné la société Airplast à leur payer des dommages-intérêts pour rupture abusive, une indemnité

L'indemnité est versée par le fonds d'indemnisation prévu à l'article 19.

X... résultait non seulement de la perte de la société Rapid Décolletage, mais également de la diminution de ses activités avec un autre client dont M.

Le fonds de garantie est tenu de présenter à toute victime une offre d'indemnisation dans un délai de trois mois à compter du jour où il reçoit de celle-ci la justification de ses préjudices.