par l' association médico- sociale Anne Morgan, a, le 30 avril 2002, été victime d' un accident du travail ; qu' ayant, le 7 novembre 2002, été déclarée inapte à son poste suivant un second avis du médecin

X..., médecin généraliste, qui l'avait suivie avant l'appendicectomie et avait diagnostiqué une infection urinaire ; Attendu que pour condamner M.

dont l'imputabilité à l'accident du travail du 26 mars 2002 a été reconnue par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne ; qu'après consolidation de son état fixée au février 2003, le médecin

X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la CRAMA Loir-et-Cher ; Attendu que Mme Y... a subi, le 3 février 1998, une arthroplastie réalisée par M.

F... et Mme G... qui affirment que c'est elle qui avait pourtant le plus d'expérience en la matière, ses explications sur son temps partiel étant insuffisantes ; qu'en conséquence la mise à l'écart injustifiée

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires Galderma Il est fait grief à la décision attaquée, infirmant partiellement

la nouvelle classification comporte les niveaux Il E (médecin spécialiste, médecin biologiste, médecin chef de service) et 12 E (médecin coordonnateur) ; qu'il résulte de ces textes que la cour doit déterminer

de travail à temps partiel ; Attendu, cependant, que selon les dispositions de l'article L. 3123-13 du code du travail, l'indemnité de licenciement des salariés ayant été occupés à temps complet et

X... à temps partiel : La CIVI a estimé que l'indisponibilité de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 6 décembre 2010), que Mme X... a été engagée par Mme Y..., à compter de 1982, en qualité de réceptionniste à temps

6 janvier 2011, le médecin du travail indiqué que M.

en qualité d'employée commerciale, Mme X... a, le 25 septembre 2003, été victime d'un accident du travail ; qu'ayant, à l'issue d'une seconde visite de reprise du 3 février 2004, été déclarée par le médecin

par l'employeur que son inaptitude résulte d'un état anxio-dépressif, qui était nécessairement préexistant et qui n'a pu être aggravé par les conditions de travail, l'emploi d'employée d'hébergement à temps

X..., engagé le 1er octobre 1975 en qualité de mécanicien par la société Pardo, a été victime d'un accident du travail le 14 février 1996 ; qu'il a repris le travail en mi-temps thérapeutique du 4 novembre

que Mme X..., engagée le 24 janvier 2005 en qualité de directeur des ventes indirectes par la société Phonatis absorbée le 11 janvier 2006 par la société Coriolis, déclarée inapte à ce poste par le médecin

du travail le 5 novembre 2010, une proposition de reclassement de la salariée à un poste administratif de classement et de photocopie à temps partiel hebdomadaire ; le médecin du travail a informé l&apos

La présente convention règle les rapports entre les employeurs définis ci-dessus et leurs salariés, embauchés à temps plein ou à temps partiel, à l'exclusion du personnel de ménage, d'entretien, de gardiennage

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Cassation partielle M.

plein mais à temps partiel ; que si elle admet en effet qu'au cours d'une courte période, Mme J... a effectivement été rémunérée à temps plein, elle affirme que du vingt octobre 2008 au premier septembre

En outre, il résulte des éléments médicaux ci-dessus analysés qui émanent tant du médecin du travail que du médecin traitant, en sorte que ces éléments se complètent suffisamment entre eux pour être probants