X... a formé opposition à une ordonnance lui ayant fait injonction de payer cette somme ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 2 septembre 1999) d'avoir fait droit à la demande de

DONT LA CREANCE AVAIT ETE ADMISE AU PASSIF CHIROGRAPHAIRE, A OBTENU DU PRESIDENT DU TRIBUNAL AYANT OUVERT LA PROCEDURE COLLECTIVE UNE ORDONNANCE CONTENANT INJONCTION DE PAYER CETTE CREANCE ET A FAIT SIGNIFIER

X..., licencié le 8 avril 1983, a obtenu du président du tribunal d'instance une ordonnace d'injonction au bénéficiaire de payer une somme constituée par les allocations réglées du 8 au 27 mai 1983, c'est-à-dire

, assuré par un vol de la compagnie Air France, sa valise a été retrouvée vidée de son contenu ; que le président du tribunal de commerce a rendu, à la requête de Mme X..., une ordonnance portant injonction

litigieuse était bien équipée d'un moteur neuf ; qu'après dépôt du rapport de l'expert désigné, la société CAS a saisi le tribunal d'instance de Strasbourg d'une requête et que les époux X... ont fait opposition

ayant interrompu le versement de la redevance avant le terme du contrat en faisant connaître à son cocontractant sa décision de rompre celui-ci, la société Cofratel lui a réclamé par la procédure d'injonction

X..., commerçant, un contrat par lequel elle lui fournissait des services d'assistance juridique, fait grief au jugement déféré (tribunal de commerce de Joigny, 27 mai 1987) d'avoir accueilli l'opposition

succinctement les prétentions respectives et moyens des parties ; Attendu que le jugement attaqué,rendu en dernier ressort qui a débouté de sa demande la société des Grandes caves oullinoise et accueilli l'opposition

unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu que, pour condamner M. et Mme X..., sur leur opposition

de payer contre laquelle la société Bahé a formé opposition ; que, par jugement du 5 mai 2004, le tribunal a rejeté l'opposition formée par la société Bahé et l'a condamnée à payer à la société Locam

Y... et a fixé une autre astreinte journalière de 400 € ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « un litige oppose les époux X... et les époux Y..., propriétaires de fonds contigus, [...]                      , au

de payer ; que M.

X... ont fait opposition, devant le tribunal d'instance, de l'ordonnance faisant injonction à la société de verser le montant des retenues qu'elle aurait dû opérer, sur les rémunérations de M.

consenti par l'Union coopérative de crédit ménager (UCCM) ; qu'elle a cessé tout paiement après avoir réglé les deux premières échéances ; que l'UCCM ayant obtenu contre elle une ordonnance d'injonction

de payer la somme de 22 896,48 francs ; qu'elle leur a fait signifier cette ordonnance le 24 mai 1989 ; que les époux X... ont formé opposition ; qu'en cause d'appel ils ont invoqué la fin de non-recevoir

une facture d'électricité d'un montant de 11 319,05 francs, suivie d'une autre facture en date du 9 septembre 1986 d'un montant de 7 647,40 francs ; que seul un acompte de 3 336,47 francs ayant été payé

écrit en chiffres " 790 000 francs ", il a porté en lettres la mention : " sept cent quatre-vingt dix francs " ; que, faute de paiement par la société débitrice, la société SOFI-SOVAC a obtenu une injonction

UNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER; QUE M A... A FAIT OPPOSITION A CETTE ORDONNANCE ET A APPELE M X...

Z... une ordonnance portant une injonction de payer une certaine somme au titre des loyers impayés de mai à juillet 1993, ordonnance à laquelle M.

de Mme X... à l'ordonnance lui faisant injonction de payer les échéances de son prêt à la société Coopérative immobilière de Saint-Pierre et Miquelon (la société CISPM), un premier arrêt a dit que l'ordonnance