à la SAFER de lui vendre ces mêmes parcelles ; que n'ayant pu lever l'option dans le délai stipulé dans cette seconde promesse, la SAFER n'a pas acquis la propriété des parcelles ni, par conséquent, donné

Fournier, Echappé, Parneix, conseillers, Mmes Manes-Roussel, Monge, Proust, Pic, conseillers référendaires, M.

. après avoir reconnu leur qualité de propriétaires exclusifs des parcelles n° 168 et 169 de la terre Tamara sises à Makemo ; AUX MOTIFS QUE les époux X... sont propriétaires de l'ensemble de la terre

X..., propriétaire à Nérac d'une exploitation rurale au lieudit "Torrebien" et, notamment, de parcelles cadastrées n° 69 et 73 contiguës à la parcelle A419 acquise par M.

P... est, depuis 2011, propriétaire indivis d'une parcelle n° [...] située [...] à Wambrechies et en zone A du plan local d'urbanisme. 3.

S... de sa demande aux fins de création d'une servitude de passage sur les parcelles appartenant à M. Y... X... , Mme D... N..., veuve L... et les consorts Q... J... et V...

passage conventionnelle constituée par l'acte authentique des 20 et 21 octobre 2009 et par l'acte d'acquisition de ces derniers du 22 janvier 2010, au bénéfice des parcelles cadastrées [...] , [...] et

En l'espèce, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre, malgré le titre d'acquisition du 29 septembre 1971 concernant l'ancienne parcelle [...] devenue [...] et [...] dont a justifié L'État, a, par

David X..., installé en qualité de jeune agriculteur, a acquis, avec son épouse, la nue-propriété des terres, appartenant à Mme B..., qu'il exploitait et dont M. et Mme X... ont acquis l'usufruit ; que

ZN n° [Cadastre 1] à la somme de 882,28 euros, pour la parcelle ZN n° [Cadastre 2] à la somme de 694,22 euros ; AUX MOTIFS QUE l'usage effectif des parcelles : Il convient donc de déterminer si

Les parcelles cadastrées [Cadastre 1] et [Cadastre 2] ne peuvent donc pas être qualifiées de place de stationnement mais de terrains d'aisance de propriétés bâties, dont la valeur doit être fixée

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 décembre 2019), le 21 juin 2016, le projet d'acquisition par M. [F] d'une parcelle agricole appartenant à M.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LE CHENE FERRE ", PROPRIETAIRE DE TERRAINS BOISES

elle est restée propriétaire ; la SCI POMPADOUR OUEST 1 doit donc être tenue personnellement du règlement des charges réclamées par la SACV dans le cadre de la présente procédure, celle-ci n'ayant

A... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , issu, selon lui de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 novembre 2008), que les époux X..., propriétaires des parcelles n° 371 et 372

photographies produites aux débats tant par les demandeurs que par la défenderesse démentent l'affirmation des époux X... que le portail de bois clôturé au nord de la parcelle Y... ait donné accès à la

DE BOIS QUE LUI CONTESTENT LES CONSORTS X..., A..., PAR DES MOTIFS HYPOTHETIQUES OU TIRES DE L'ACTE DES DEFENDEURS, LA MENTION DE L'ACTE D'ACQUISITION DU DEMANDEUR PORTANT VENTE "DE TOUS DROITS INDIVIS

J... dans le parc personnel des K... sous les ordres de la propriétaire, Mme K... ; - avoir été salarié du GFA Clairvie Alpilles en 2002 et avoir vu cette dernière demander à M.

dès les années 1940/1945 - existait déjà alors qu'[E] [Y] n'était propriétaire que de la parcelle C [Cadastre 1] acquise en 1933, le fait qu'il soit devenu propriétaire de la parcelle C [Cadastre 2] en