Par acte extrajudiciaire du 16 février 2016, la SCI a délivré à la société Doly un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail. 5.

la destination commerciale des lieux et à les rétablir dans leur état antérieur, alors, selon le moyen, "1°/ que nonobstant l'existence de décisions constatant en référé l'acquisition de la clause résolutoire

H... et les consorts A... font grief à l'arrêt de constater l'acquisition de la clause résolutoire, alors, selon le moyen, "1 ) qu'excède ses pouvoirs, le juge des référés qui déclare acquise la clause

X... ès qualités de liquidateur de la société Discothèque d'Aquitaine, un commandement, comportant rappel de la clause résolutoire, de payer certains loyers ; que M.

d'amortissement ; qu'à la suite du retard apporté dans le règlement des échéances, la société CARPI a fait signifier aux époux X..., le 28 février 1988, un commandement de payer visant la clause résolutoire

dollars américains ; que la société n'ayant pas pris en compte l'évolution du cours du dollar lors du paiement du loyer, les bailleurs ont délivré à la société un commandement de payer visant la clause résolutoire

X... à quitter sa chambre pour occuper une pièce plus petite ; que ce dernier, en 1999, a assigné les époux Y... en résolution de la vente ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que

à la répartition du prix en distinguant les éléments incorporels et corporels, disait n'y avoir lieu à la cession de la société Club parfums de France, prononçait le redressement judiciaire, sur résolution

X... a assigné la société venderesse, ainsi que la société Kretz fabricant de l'appareil et la société Comsatec en résolution de la vente sur le fondement d'un défaut de conformité de la chose vendue ;

X... aux fins de voir prononcer la résolution du contrat, la restitution du matériel et la condamnation de M.

N..., exerçant sous l'enseigne Mayotte pièces auto, fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en annulation, en résolution ou en résiliation de la vente du véhicule, en restitution du prix de vente

salariés font grief à l'arrêt de dire que le projet d'évolution des Zepig de [Localité 3] et de [Localité 1] ne constitue pas un projet important, au sens de ce texte et d'annuler en conséquence la résolution

sans s'expliquer sur le contrat n° [...], la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que, comme l'a constaté la cour d'appel elle-même, l'assureur ne demandait la résolution

opération de refinancement la plus récente majorée de 10 % à compter de la date respective de chaque paiement, alors « que les intérêts dus dans le cadre de la restitution du prix, consécutive à la résolution

1996, faisant observer que l'article 5-1 de ce protocole indiquait expressément que Frédéric X... en sa qualité d'actionnaire, s'engageait à voter lors des assemblées générales extraordinaires les "résolutions

résultée d'une erreur de fait ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur les conséquences de cette erreur de fait qu'elle constate, spécialement sous l'angle de la bonne exécution de la convention et de sa résolution

ces obligations de travaux et de remise en état incombaient exclusivement au cessionnaire, qui, pour la première, s'était personnellement et directement tenu envers le propriétaire à la suite de la résolution

Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 octobre 1987) de les avoir déboutés de leur demande en résolution de la vente consentie en 1960 aux

légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 236-9 du Code du travail ; alors que, d'autre part, la cour d'appel était saisie par EDF d'un appel incident tendant à l'annulation de la résolution

société Atia ; qu'en raison du fonctionnement défectueux de la machine, la société NC a cessé de régler les loyers à compter du 20 mars1993, puis a assigné la société Atia Industrie et la société BE en résolution