an d'emprisonnement avec sursis pour complicité et recel de banqueroute, le deuxième à un an d'emprisonnement avec sursis pour complicité de banqueroute, a déclaré le troisième coupable de faux et tentative

Marthe épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 13 juin 1991 qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de tentative d'enlèvement

magistrat instructeur, par une lettre datée du 23 août 1995, que leur plainte du 27 juillet précédent, dirigée contre l'ancien syndic de la copropriété pour abus de confiance et complicité, escroquerie et tentative

[T] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 10 mars 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative

contrat d'apprentissage de deux ans; que le 14 septembre 1992, devant les difficultés rencontrées par Mlle Y... dans sa formation tant théorique que pratique, Mme X... a rompu le contrat; qu'après une tentative

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 [O] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre des mineurs, en date du 10 janvier 2023, qui, pour tentative

territoire français et placé le 3 mars 2023 sous écrou extradictionnel en exécution d'un mandat d'arrêt international diffusé le 26 octobre 2021 par les autorités russes pour des faits qualifiés de tentative

d'appel de Poitiers, en date du 2 décembre 2025, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises de la Vendée sous l'accusation de tentative

[Z] exposait qu'il était mis en cause dans le cadre d'une procédure pénale britannique des chefs de tentative de meurtre et association de malfaiteurs. 3.

; ALORS QUE LA LOI DU 18 MAI 1965 A SUPPRIME LE DELIT DE TENTATIVE DE CONDUITE ET QU'AINSI LA TENTATIVE N'ETAIT PAS PUNISSABLE ; ET ALORS QUE SUBSIDIAIREMENT LE JUGE DU FOND NE CONSTATE PAR LE

1991, préliminaire, 427,430, 464 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le prévenu des chefs d'escroquerie, tentative

sur un chantier autre que celui indiqué dans son contrat de travail ; que ces trois événements sont les suivants : - en mars 1994 : alors que tous deux étaient dans la cave de ARTE, Jean-Marc Y... tentait

., intervenant conjointement pour le compte de l'employeur, lesquels ne pouvaient en raison de leur qualité et de leurs compétences professionnelles méconnaître la portée d'une telle présence, une tentative

A... pour tentative de chantage à l'occasion de projets de cession des parts de la SCP, atteinte au secret des correspondances et vol de correspondances ; qu' une information judiciaire a été ouverte à

[G] devant la cour d'assises du chef de tentative d'homicide volontaire sur M. [H], aux motifs qu'il aurait agressé une autre victime au moment même où M. [T] tentait de donner la mort à M.

C... a été renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault, par ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction de Béziers, du 27 septembre 2016, pour meurtre, tentative de meurtre, infractions à

chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 1er mars 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 13 mai 2015, n° 14-87.534), dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative

O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 24 septembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre et tentative

U... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 22 avril 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre, a déclaré irrecevable

V... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 13 février 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre, tentatives de meurtre, aggravés