n'enlève rien aux éléments à charge ci-dessus analysés ; que pour M.

Charles, - ZF... Marcelle, - G... Jean, - ZG... Christine, - ZH... Lucien, - I... Dominique, - ZI... Françoise, - ZJ... Marie-Madeleine, - ZK...

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 377, ALINEA 3, DU CODE CIVIL, DELEGUE AU SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LES DROITS DE L'AUTORITE PARENTALE SUR LE MINEUR SALEM AIT-AMER

deux ans, assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve ; "aux motifs que Mme M..., épouse G... est poursuivie pour avoir détourné 123 050 euros qui lui avaient été remis et qu'elle avait acceptés à charge

, dès lors que la pose du bateau sur la remorque ne pouvait s'effectuer qu'en ayant recours à du personnel placé sous la charge ; "alors que, d'une part, en se bornant à affirmer que le prévenu ne

X..., engagé le 27 avril 1982 en qualité de conducteur de travaux par la société Spie Batignolles, aux droits de laquelle est la société Amec Spie énergie services (la société), promu cadre en 1987, affecté

retient que la salariée ne produit aucun autre élément que sa lettre de réclamation adressée au mandataire liquidateur le 14 décembre 2005 et écarte des attestations confirmant que la salariée était amenée

le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle DEFRESNOIS et LEVIS et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

F... soulignait qu'il avait été précédemment chargé de la direction de trois départements – logistique, exploitation et sécurité – répartis en cinq services regroupant environ cent-soixante-dix salariées

Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que, par décision notifiée le 21 juillet 1986, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge, au titre du

la vente ; qu'ils s'obligeaient également à conserver l'ensemble des biens vendus "pour répondre du prix" ; que n'ayant pas obtenu le prêt, les époux Greffier n'ont pas réglé le prix convenu et ont chargé

1965 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que sur le plan d'architecte intitulé "installation d'un supermarché et amenée

Pibouleau, Challe, Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral, Blondet conseillers de la chambre, Mmes A..., Verdun conseillers référendaires; Avocat général : M.

Challe, Blondet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Challe, Mistral, Blondet conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Challe, Mistral, Blondet, conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Blin, Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Verdun, de la Lance, Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.