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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0b89ba5988459c4fb7c
28 avril 1980
28 avril 1980
METALLURGIQUE DE NORMANDIE, AYANT PRESENTE UN ETAT ANORMAL DU A L'IVRESSE SUR LE LIEU DE SON TRAVAIL, FUT INVITE PAR SON CHEF DE SERVICE A CESSER SON ACTIVITE ET A RENTRER CHEZ LUI ; QU'IL FIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4feb8
5 novembre 1980
5 novembre 1980
PRODUITS PENDANT UNE INTERRUPTION QUEL QU'EN AIT ETE LE MOTIF ; ATTENDU QUE, LE 15 OCTOBRE 1976, DAME X..., EMPLOYEE DE BUREAU A LA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES A NANTES, A FAIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffc1
26 mai 1981
26 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 17 OCTOBRE 1974,MME X..., AGENT DE LA RATP, A FAIT UNE CHUTE DANS UN ESCALIER AU COURS DE SON TRAVAIL; QU'A LA CONSOLIDATION DE SES BLESSURES LE 22 NOVEMBRE 1974,
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508bd
23 novembre 1983
23 novembre 1983
LE LUNDI 15 NOVEMBRE 1976, MME X..., EMPLOYEE PAR LA SOCIETE LA FLECHE CAVAILLONNAISE, A DECLARE AVOIR ETE VICTIME D'UN ACCIDENT LE VENDREDI 12 NOVEMBRE 1976 VERS 18 HEURES 30, EN TOMBANT DANS UN ESCALIER
Source officielleciv3
61372173cd580146773f3daa
6 mars 1991
6 mars 1991
la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant souverainement qu'il n'était établi, ni que l'escalier
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c424bb
22 mars 1977
22 mars 1977
OU ETAIT EXPLOITE L'HOTEL-BAR DES ESCALIERS ; QUE DAME Y...
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c42114
30 novembre 1976
30 novembre 1976
INSTANCE N'A ETE INTRODUITE, DU JOUR OU LE TIERS A ETE INDEMNISE PAR L'ASSURE ; ATTENDU QUE LES ETABLISSEMENTS JAILLET ONT, LE 17 FEVRIER 1964, ASSIGNE EN DOMMAGES-INTERETS POUR MALFACONS, LA SOCIETE ESCAFFRE
Source officielleciv1
60794ca59ba5988459c4642f
28 mars 1995
28 mars 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 décembre 1992), que des militaires en manoeuvres ont escaladé et écrasé en partie la clôture d'un terrain appartenant à Mme Y... et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200948
4 juin 2015
4 juin 2015
son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique Bâtiment-Travaux publics-Gestion immobilière, sous la spécialité Ascenseur monte-charges, escaliers
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0320
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Lina demeurant Cité Allendé, Bat. 7, Escalier 2 à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9f2
21 juin 1988
21 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Madjid Y..., demeurant à Paris (10ème), ..., escalier C, en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleciv1
613720b0cd580146773ed871
13 octobre 1987
13 octobre 1987
annexe : Attendu qu'après avoir relevé que la police d'assurance ne garantissait que les vols perpétrés dans des conditions limitativement énumérées, et que seul était allégué en l'espèce un vol par escalade
Source officiellesoc
61372308cd580146774048ee
11 mars 1998
11 mars 1998
Mouloud X..., demeurant ..., Bâtiment 6, Escalier 13, 06300 Nice, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb94a
4 octobre 1994
4 octobre 1994
qu'ayant relevé que l'appartement du deuxième étage classé en sous catégorie 3 A faisait l'objet d'un bail distinct de l'appartement situé au troisième étage avec lequel il avait été réuni par un escalier
Source officiellesoc
61372247cd580146773fba5d
25 mai 1994
25 mai 1994
Abdellah X..., demeurant HLM "La Catte", escalier 21, appartement 11, à Bergerac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407e6a
19 mai 1999
19 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., demeurant ..., escalier 6, 75009 Paris, en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
613722c7cd58014677401562
13 novembre 1996
13 novembre 1996
contradiction, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement, sans se fonder sur l'existence d'une servitude apparente et discontinue, que Mme Z..., qui s'était comportée en propriétaire de l'escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310437
30 novembre 2017
30 novembre 2017
qu'elle ne pourra entreprendre, dans l'immeuble situé [...] , des travaux de nature à porter atteinte à usage de débarras située dans l'entrée de l'immeuble et attenante à l'escalier
Source officielleciv3
60794c139ba5988459c448fb
9 décembre 1981
9 décembre 1981
D'UN SECOND ETAGE, ETAIT "COPROPRIETAIRE" D'UN ESCALIER, DU PERRON Y FAISANT SUITE ET DU VESTIBULE D'ENTREE DE CETTE MAISON, ALORS, SELON LE MOYEN "QUE, D'UNE PART, DANS LES DEUX ACTIONS SUCCESSIVES CLOTUREES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300334
21 mars 2012
21 mars 2012
sécurité » au sens du contrat) et d'autre part qu'ils n'ont, selon les pièces versées aux débats, entraîné que des modifications affectant des structures amovibles de l'immeuble (encloisonnement de l'escalier
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