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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100623
21 octobre 2020
21 octobre 2020
du plexus brachial ; que la lésion du plexus brachial est la conséquence directe de l'absence de manoeuvres obstétricales ; que, pour le dire autrement, si la faute du médecin n'avait pas été commise
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210530
20 juin 2019
20 juin 2019
à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lé ion corporelle; qu'aux termes de ces dispositions, le salarié bénéficie d'une présomption d'imputabilité des lésions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101103
16 octobre 2013
16 octobre 2013
pigmentaires, l'acné et les lésions vasculaires, renseignements reproduits sur la plaquette publicitaire de la machine, laquelle se prévaut en outre d'une conformité à la directive européenne 93/42 sur
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ECLI:FR:CCASS:2013:C200384
14 mars 2013
14 mars 2013
Il concerne les lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N.Nitrosodibutylamine et ses sels.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100491
16 mai 2013
16 mai 2013
X...qui avait présenté de nombreuses critiques à l'encontre du rapport d'expertise, leur reprochant de n'avoir pas recherché si la cause de lésion cérébrale constatée était une hypoxie foetale prolongée
Source officielleciv1
60794bc59ba5988459c43e2c
3 octobre 1978
3 octobre 1978
LEON ET A LEUR Z... MARIUS ET DES SOMMES D'ARGENT ET DU MOBILIER A LEUR FILLE ADYNE ET A LEUR Z...
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3daa2
11 mai 1965
11 mai 1965
LORSQUE LA PERSONNE OCCUPANT LA PLACE NORMALE DU CONDUCTEUR NE PEUT JUSTIFIER ETRE TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE EN ETAT DE VALIDITE, CE TEXTE DECIDE EGALEMENT QUE LA GARANTIE RESTE ACQUISE EN CAS DE LECON
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c47062
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Sur le second moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1677 du Code civil ; Attendu que la preuve de la lésion ne pourra être admise que par jugement, et dans le cas seulement
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e0e
20 février 1985
20 février 1985
SALES CORPORATION LIMITED (LA SOCIETE PRITCHARD) S'EST ENGAGEE A APPORTER A LA SOCIETE COMPAGNIE CENTRALE D'ETUDES INDUSTRIELLES (LA SOCIETE COCEI), AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE COMPAGNIE LEBON
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7dd
29 octobre 1970
29 octobre 1970
A ASSIGNE LES EPOUX RIVIERE EN RESCISION DE LA VENTE POUR LESION DE PLUS DE 7/12 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE CETTE DEMANDE RECEVABLE AUX MOTIFS QUE L'ETAT DE SANTE
Source officiellesoc
61372187cd580146773f4823
13 juin 1991
13 juin 1991
Y... constituait un accident du travail, alors qu'un tel accident suppose une lésion subie par l'organisme humain, qu'en l'espèce il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210447
21 juin 2018
21 juin 2018
L'accident se définit par une action soudaine à l'origine d'une lésion corporelle. Il appartient au salarié qui se prétend victime d'un accident du travail d'en démontrer la matérialité.
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ECLI:FR:CCASS:2017:C210221
30 mars 2017
30 mars 2017
; le salarié qui entend se prévaloir de la législation professionnelle doit établir l'existence du fait accidentel et d'une lésion soudaine, d'ordre physique ou psychique, à charge pour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100073
26 janvier 2011
26 janvier 2011
du moment où les héritiers cessent d'acquitter les prestations qu'ils fournissaient auparavant au conjoint, le délai étant prolongé jusqu'à l'achèvement du partage ; que l'action en rescision pour lésion
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100232
3 mars 2010
3 mars 2010
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 19 août 2008) d'avoir déclaré irrecevable l'action en rescision pour lésion de l'acte du 3 mars 2003, dit que la vente par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201362
1 juillet 2010
1 juillet 2010
X... pour juger sa reprise du travail du 23 décembre 2002 au 4 mars 2003 sans effet sur l'imputabilité de ses lésions au travail, la cour d'appel a violé les articles L. 411-1 et L. 443-2 du code de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10902
4 novembre 2021
4 novembre 2021
contrat de travail devait être prononcée aux torts de la Société SGETAS, en raison d'un manquement à son obligation de sécurité, que les certificats médicaux d'accident du travail faisaient état de lésions
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êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02342
24 octobre 2017
24 octobre 2017
parties civiles, la cause exacte du décès de Emmanuel B... et donc la nature précise du dommage qu'il a subi demeure incertaine, que le médecin légiste qui a procédé à l'autopsie n'a pas relevé de lésion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210559
6 octobre 2016
6 octobre 2016
semaine et aggravation ce jour au matin », Qu'il ressort de cette première pièce versée aux débats que les douleurs ne sont pas apparues au jour de l'accident du 25 septembre 2009 et qu'ainsi les lésions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300648
22 mai 2012
22 mai 2012
et Mme Y... ont notifié à Mme X... leur intention de vendre le bien au prix de 190 000 euros, puis l'ont informée qu'ils ne souhaitaient plus vendre ; que Mme X... les a assignés en rescision pour lésion
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