avis des experts, ils relèvent que le tableau clinique de la complication "s'est constitué à bas bruit sous une allure trompeuse" à partir de l'ablation du drain et que les signes de cette péritonite, masqués

du Trésor public ; que l'administration fiscale, ayant décidé de mettre fin à cette pratique, a notifié à un certain nombre d'entreprises, dont la société Holding de participation, ayant recouru massivement

En septembre 2011, constatant que certains services payants qu'elle commercialisait par ces numéros surtaxés « en 08 » étaient accessibles à l'international et massivement utilisés par le biais des « numéros

restaurant [...] à Paris, l'un des lieux où s'étaient déroulés les attentats terroristes du 13 novembre 2015, ont été diffusées, le 19 novembre suivant, sur le site internet du journal britannique Daily Mail

bien-être économique du pays) » ; qu'en l'espèce, l'article L. 450-4 du code commerce autorise une telle ingérence pour la recherche de la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; que sur la saisie massive

a donné instructions à la société Fret et transit aérien (FTA) de procéder, en les déclarant sous une position du tarif douanier commun qu'elle indiquait avec précision, au dédouanement de "cubes magiques

retenu que la dénomination "Magic Cube" s'avérait banale pour des jeux et déjà connue pour un matériel promotionnel dans sa forme de cube articulé lui conférant l'effet surprenant ou magique

réquisition d'extraction corrigée a été transmise par le juge à ce même service, en vue d'un débat contradictoire devant se tenir à la même date mais à 16 heures ; que le 12 janvier, l'ARPEJ a confirmé par mail

d'information du 30 juin 2010 et des échanges ultérieurs, il n'est pas démontré que le texte de cet accord a été remis aux services de l'URSSAF antérieurement aux opérations de contrôle ; que ni le mail

D... et A..., et Mme B... avaient été réalisées des clôtures, constituées soit d'un mur bahut de soixante centimètres de hauteur, surmonté d'un grillage vert à maille rigide d'une hauteur de deux mètres

de Mme A..., Maître B..., et l'on a pu constater à l'audience que le prévenu avait à coeur de développer un certain nombre de récriminations à l'encontre celle-ci ; qu'ils contiennent également des mails

X... avait utilisé le véhicule de société mis à sa disposition par son employeur pour des activités qui ne faisaient pas partie de son contrat de travail, la société PMK produisait de nombreux mails faisant

" - " T'as des questions à poser sur les mails à Q... et à H... ? " ; - " T'es au courant de ces mails ! Si tu les veux, t'as qu'à me les demander !

, seul témoin direct de la prétendue altercation qui se serait produite le 11 avril 2012, - dont il résultait que le salarié n'avait pas menacé sa supérieure hiérarchique -, d'une part, l'échange de mails

Y... avait refusé de signer une décharge de la remise de cette convocation et qu'il avait aussitôt après présenté sa candidature par mail du même jour à 16h00 ; que, cependant, pour dire que la candidature

[W] me présente différents documents qu'il a récupérés lorsqu'il a quitté la société SAI, à savoir notamment la liste des postes téléphoniques internes à la société SAI avec les adresses mails des différents

celui-ci ne pêchait pas le gardon ; que la taille des perches capturées importe peu ; "et aux motifs propres que le reproche fait aux verbalisateurs relatif à une mauvaise appréciation de la mesure des mailles

rappel d'heures supplémentaires, la cour d'appel a relevé que si, à l'appui de sa demande, la salariée fournit un tableau récapitulatif de ses heures par jour sur trois années et des mails

Les différents échanges de mails font apparaître des échanges cordiaux entre lui et MM. [E] et [F].

et qu'aucun élément, ni aucune des pièces susvisées ne permet de considérer que les temps de trajet inférieurs à 45 minutes soient du temps de travail effectif, le salarié ne démontrant pas par les mails