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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00276

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

Ses horaires de travail s'effectuant sur la base de 3 heures par semaine, le mercredi après-midi en période scolaire, pour la garde d'une jeune enfant.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200820

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

confirmé en conséquence l'ordonnance du 4 juin 2010 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'examen du pouvoir donné au docteur Gilles X... fait apparaître une décision émanant du conseil d'administration du mercredi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200264

Cassation

19 février 2009

19 février 2009

commerce de Paris le 9 octobre 2006 qu'à cette dernière date, l'avocat de Monsieur Richard X... a demandé le rétablissement avant le 3 novembre 2006, de l'affaire au rôle en rappelant qu'à l'audience du mercredi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00570

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

- Ne s'absenter de son domicile ou de sa résidence, qu'il convient de fixer [...] , que pour répondre aux convocations judiciaires ; - Se présenter au plus tard le 12 avril 2021 et ensuite chaque mercredi

Source officielle
CC

comm

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. X

613723e4cd5801467740f888

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Z... et Y... mentionnent, outre le numéro du rôle, l'indication que la plaidoirie est fixée au mercredi 25 septembre 1996 ; qu'il en résulte, en l'espèce, que MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01497

Cassation

8 novembre 2022

8 novembre 2022

département du Rhône ; - Ne s'absenter de son domicile, qu'il convient de fixer au [Adresse 1], qu'aux conditions suivantes : entre 6 heures 00 et 21 heures 00 ; - Se présenter chaque lundi, mercredi

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a11

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

d'autres et bien sûr de respecter la réglementation relative à la durée du travail ; il est compréhensible que la prévenue préfère avoir à faire à des travailleurs indépendants taillables et corvéables à merci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01676

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

matin même à Mme D... de changer cette mention et qu'elle lui avait répondu que cela ne dépendait plus d'elle mais de Claire G... directrice générale, avec laquelle il avait donc pris rendez-vous le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01321

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

X... prévoyait qu'il travaillait 104 heures par semaine, les mardi, mercredi et jeudi, mais aussi sur le fait que sa classification conventionnelle (coefficient 100, niveau 2) correspondait à celle d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10474

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

constitue un complément de salaire ; que pour débouter le salarié de ses demandes tendant au paiement d'un rappel de l'indemnité de grand déplacement, la cour d'appel a retenu que le jeudi 19 juin et le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11314

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

F... à hauteur de 91 heures par mois moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 211,40 €, le travail étant réparti le lundi, le mardi et le mercredi », que « la répartition hebdomadaire de la durée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00614

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

Ce document fait état d'une indisponibilité le mercredi, d'une durée hebdomadaire de travail souhaitée de 24 heures par semaine, si possible 6 heures par jour sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01582

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

responsables leur rappellent les différents éléments validés ensemble, à savoir qu'afin de pouvoir gérer les contacts et les permanences éventuelles de chacun, leurs agendas devront être donnés tous les mercredi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110423

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

familiale au point qu'à 48 ans, elle n'a toujours pas eu le loisir de prendre de temps pour passer le diplôme d'expert comptable, qu'elle travaille à temps partiel pour garder la disponibilité complète du mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01474

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Merci d'en prendre note, d'autant (que le gérant a) accepté de prendre également en charge (les) frais de péage alors que (le salarié peut) parfaitement avec (sa) moto utiliser la route normale », - en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00887

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes ; considérant que Mme Y... soutient, aux termes de son décompte, avoir travaillé sans pause, 26 mercredis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11208

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

particulièrement mal fondée au vu des termes du courrier de la société ATI datée du 26 octobre 2011 par lequel employeur indiquait à Didier Y... accuser réception de sa lettre de démission reçue le mercredi

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300813

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

articles 16 du code de procédure civile et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, la commune reproche au premier juge de ne pas avoir fait droit à sa demande de renvoi de l'audience du mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10815

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Geb Adoptaguy pointe des incohérences dans les tableaux susvisés en confrontant ces derniers avec les pièces produites par l'appelant lui-même ; qu'il apparaît ainsi, sans être exhaustif, que : le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10604

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

W... souhaitait travailler en free-lance avec la société ICD ... » ; que Mme W... affirme qu'elle avait l'obligation d'être présente au bureau tous les mardis, mercredis et jeudis matin de 9h30 à 13 heures

Source officielle

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