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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00276
26 février 2013
Ses horaires de travail s'effectuant sur la base de 3 heures par semaine, le mercredi après-midi en période scolaire, pour la garde d'une jeune enfant.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200820
23 mai 2013
confirmé en conséquence l'ordonnance du 4 juin 2010 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'examen du pouvoir donné au docteur Gilles X... fait apparaître une décision émanant du conseil d'administration du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2009:C200264
19 février 2009
commerce de Paris le 9 octobre 2006 qu'à cette dernière date, l'avocat de Monsieur Richard X... a demandé le rétablissement avant le 3 novembre 2006, de l'affaire au rôle en rappelant qu'à l'audience du mercredi
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00570
7 avril 2021
- Ne s'absenter de son domicile ou de sa résidence, qu'il convient de fixer [...] , que pour répondre aux convocations judiciaires ; - Se présenter au plus tard le 12 avril 2021 et ensuite chaque mercredi
comm
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. X
613723e4cd5801467740f888
25 juin 2002
Z... et Y... mentionnent, outre le numéro du rôle, l'indication que la plaidoirie est fixée au mercredi 25 septembre 1996 ; qu'il en résulte, en l'espèce, que MM.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01497
8 novembre 2022
département du Rhône ; - Ne s'absenter de son domicile, qu'il convient de fixer au [Adresse 1], qu'aux conditions suivantes : entre 6 heures 00 et 21 heures 00 ; - Se présenter chaque lundi, mercredi
613725eecd58014677421a11
27 mars 2001
d'autres et bien sûr de respecter la réglementation relative à la durée du travail ; il est compréhensible que la prévenue préfère avoir à faire à des travailleurs indépendants taillables et corvéables à merci
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01676
22 septembre 2010
matin même à Mme D... de changer cette mention et qu'elle lui avait répondu que cela ne dépendait plus d'elle mais de Claire G... directrice générale, avec laquelle il avait donc pris rendez-vous le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01321
16 septembre 2015
X... prévoyait qu'il travaillait 104 heures par semaine, les mardi, mercredi et jeudi, mais aussi sur le fait que sa classification conventionnelle (coefficient 100, niveau 2) correspondait à celle d'un
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10474
11 avril 2018
constitue un complément de salaire ; que pour débouter le salarié de ses demandes tendant au paiement d'un rappel de l'indemnité de grand déplacement, la cour d'appel a retenu que le jeudi 19 juin et le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11314
11 décembre 2019
F... à hauteur de 91 heures par mois moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 211,40 €, le travail étant réparti le lundi, le mardi et le mercredi », que « la répartition hebdomadaire de la durée
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00614
27 mars 2013
Ce document fait état d'une indisponibilité le mercredi, d'une durée hebdomadaire de travail souhaitée de 24 heures par semaine, si possible 6 heures par jour sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01582
26 septembre 2016
responsables leur rappellent les différents éléments validés ensemble, à savoir qu'afin de pouvoir gérer les contacts et les permanences éventuelles de chacun, leurs agendas devront être donnés tous les mercredi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110423
21 septembre 2016
familiale au point qu'à 48 ans, elle n'a toujours pas eu le loisir de prendre de temps pour passer le diplôme d'expert comptable, qu'elle travaille à temps partiel pour garder la disponibilité complète du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01474
14 septembre 2016
Merci d'en prendre note, d'autant (que le gérant a) accepté de prendre également en charge (les) frais de péage alors que (le salarié peut) parfaitement avec (sa) moto utiliser la route normale », - en
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00887
12 mai 2015
quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes ; considérant que Mme Y... soutient, aux termes de son décompte, avoir travaillé sans pause, 26 mercredis
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11208
22 novembre 2017
particulièrement mal fondée au vu des termes du courrier de la société ATI datée du 26 octobre 2011 par lequel employeur indiquait à Didier Y... accuser réception de sa lettre de démission reçue le mercredi
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300813
6 septembre 2018
articles 16 du code de procédure civile et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, la commune reproche au premier juge de ne pas avoir fait droit à sa demande de renvoi de l'audience du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10815
21 octobre 2020
Geb Adoptaguy pointe des incohérences dans les tableaux susvisés en confrontant ces derniers avec les pièces produites par l'appelant lui-même ; qu'il apparaît ainsi, sans être exhaustif, que : le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10604
5 juin 2019
W... souhaitait travailler en free-lance avec la société ICD ... » ; que Mme W... affirme qu'elle avait l'obligation d'être présente au bureau tous les mardis, mercredis et jeudis matin de 9h30 à 13 heures
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