fiscaux récents n'ont pas donné lieu à des redressements significatifs - bénéficiant d'une excellente image de marque - d'une clientèle diversifiée, fidèle - ayant une forte rentabilité des marché - marge nette

par les gendarmes que la roue avant droite du véhicule Ford Fiesta était à 2,30 mètres du bas-côté droit de la route et la roue avant gauche à 3,80 mètres de ce même bas-côté faisant ressortir ainsi nettement

montants comptabilisés de vente de matériels d'occasion sont faibles et ne semblent pas correspondre à une réalité économique eu égard à la valeur des marchandises et au coût du transport, que la valeur nette

paquet de cigarettes " en caractère gras sur fond contrastant " (arrêté du 26 avril 1991) ; que le contraste s'entend d'une opposition flagrante, et que les caractères des lettres doivent ressortir nettement

professionnel, spécialisé dans la vente des véhicules, Thierry X... ne saurait soutenir avoir ignoré l'état exact du véhicule, notamment qu'il s'agissait d'un véhicule accidenté, dont les réparations nettement

anormaux aux seules fins d'inciter les salariés à quitter leur emploi ; qu'ayant seulement relevé que l'embauche des anciens salariés de la SEIF avait été accompagnée "de conditions de rémunération nettement

Y... ne saurait avoir droit à une quelconque indemnité de clientèle dans la mesure où le chiffre d'affaires qu'il réalisait en 1984, lors de son entrée dans l'entreprise, s'avère nettement supérieur à

... a fait valoir qu'il avait donné à la BIMP mandat de vendre les titres si leurs cours chutait de 5 %, de sorte qu'en conservant les titres cessibles immédiatement malgré une chute de leur cours nettement

que l'expert A... n'avait à aucun moment relevé que la situation de la société Ronic Industries ait pu être "irrémédiablement compromise", mais avait constaté au contraire que sa situation financière nette

Y... avaient fait valoir que la banque avait reçu la somme nette de 690 437,72 francs à la suite de la vente de la maison des parents de M.

peu probantes, puisqu'elles se bornaient à remercier des collègues de travail ou à confirmer des informations ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y avait ainsi été invitée, s'il n'existait pas une nette

d'être embauché par la société [3] à compter du 1er septembre 2009 en qualité de cadre par contrat de travail à durée indéterminée daté du même jour, moyennant le versement d'une rémunération mensuelle nette

; qu'un arrêt du 16 novembre 1999 a accueilli la demande, constaté la créance et en a fixé le montant à la somme de 16 390 647,05 francs, à parfaire des intérêts au taux légal ainsi que des produits nets

X..., qui avait perçu un revenu moyen annuel net de 170 327 euros de 2007 et 2011, n'avait perçu qu'un revenu de 82 027 euros en 2012, soit une perte de 88 300 euros et que la reconversion des avoués en

Conseil d'administration " acomptes sur dividendes " de 4 800 000 francs a été créditée sur le compte courant de Georges X..., associé de la société Gamatel le 23 décembre 1997, et prélevée sur l'actif net

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société LOEUL-PIRIOT, dont le siège est zone industrielle "Le A...

Y... a été engagé le 18 septembre 2000, en qualité d'ouvrier qualifié par la société Net Flore industrie aux droits de laquelle est venue le 1er janvier 2009 la société Hygiène et nature ; qu'il a été

Dijon, 26 février 2004) que depuis 1989 jusqu'à leur licenciement pour motif économique, le 31 mai 2001, la société Gauthier a payé à ses cinq représentants (VRP) une indemnité spéciale de 1 % du montant net

SA de Piriac, dont le siège est à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique), 4 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Nazaire, dont le siège est à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., défendeurs

publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock ; qu'en l'espèce les publicités comportant la mention "- 20 %, - 40 % et - 30 %, - 50 %, prix net