CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723e5cd5801467740f8c6
11 juin 2002
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEMERAP, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1999 par le tribunal d' instance de Clermont-Ferrand
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10440
3 juin 2026
1], a formé le pourvoi n° Q 24-22.442 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à l'association Groupe ESC Clermont-Ferrand
60794b539ba5988459c42afe
8 novembre 1982
FERNAND M. ; ATTENDU QUE MME C.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100515
6 mai 2009
Attendu que Pierre X... et Germaine A..., son épouse, sont respectivement décédés le 23 février 1990 et 17 juillet 2002 en laissant pour leur succéder leurs deux enfants, Christiane, épouse Y..., et Fernand
6079b0d99ba5988459c5064a
19 juillet 1983
COUR DE CASSATION; QUE, DES LORS, LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 4 JUIN 1982 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
6079b0e79ba5988459c50b3c
18 mars 1985
DE CET ORGANISME, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 1982 ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
6079b1229ba5988459c51425
22 juin 1988
en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pointe-à-Pitre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201339
3 septembre 2009
Saint-Martin ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01989
5 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, 21 janvier 2014), que par une lettre du 12 décembre 2013
ECLI:FR:CCASS:2010:C202237
2 décembre 2010
de Basse-Terre ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01964
19 novembre 2008
le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'ordonnance de référé rendue le 13 novembre 2006, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
cr
61372585cd5801467741e77c
14 décembre 1994
Vu l'article 574-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne porte pas la signature du demandeur mais celle d'un avocat au barreau de Pointe-à -Pitre
61372100cd580146773f0293
24 octobre 1989
Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit des Etablissements SPORTING, représentés par Mme KHODRAS Samy, ... à Pointe-à-Pitre
613720eacd580146773ef714
12 janvier 1989
Claude demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1984 par le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre, au profit de Madame NIBER-SIBER Y... demeurant ..., défenderesse à la cassation
civ3
613720aacd580146773ed322
21 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul X..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), troisième rue de l'Assainissement n° 30
comm
61372305cd58014677404746
7 avril 1998
Vigneron, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Guiguet, Bachellier et Pitier de la Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.
6137237fcd5801467740a97e
8 mars 2000
Jérôme X..., demeurant cité Bergevin, bâtiment CD, appartement 6, 97110 Pointe-à-Pitre, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents : M.
613722cacd5801467740185d
9 octobre 1996
le pourvoi formé par la société Douteaux Acier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Pointe-A-Pitre
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50097
25 janvier 2024
Les Jardins de Convenance, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 juin 2023 contre le jugement rendu le 23 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00210
20 janvier 2026
Mme [K] [J] a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction du même ordre, pour cause de suspicion légitime, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre
Page 71 sur 253