du 26 août 2010 d'un montant de 400,00 €, - Virement du 30 septembre 2010 d'un montant de 165,00 €, - Virement du 22 octobre 2010 d'un montant de 800,00 €, - Virement du 25 novembre 2010 d'un montant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'imputant sa contamination par le virus l'hépatite C au

alimentés par des chèques tirés sur les deux comptes bancaires du groupe Union pour un Mouvement Populaire du Sénat, lesdites sommes ayant été ensuite débitées sous forme de retraits d'espèces, de virements

, AU 9 MAI 1974, JOUR DE L'EMISSION DU CHEQUE DE VIREMENT PAR LA SOCIETE, QUE L'EMISSION DU CHEQUE DE VIREMENT PAR LA SOCIETE, QUE DEVAIT ETRE FIXEE LA DATE DE PAIEMENT, DES LORS QUE SON MONTANT AVAIT

des soins au cours desquels des produits sanguins, fournis par le centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux, lui ont été administrés ; qu'en octobre 1993, Mme X... a été déclarée atteinte du virus

X... autre client de la caisse, a donné à cette dernière l'ordre d'affecter deux virements, qui lui étaient destinés, au paiement d'une échéance d'un prêt consenti par la caisse à ce client, sous réserve

. ; que cependant la banque a exécuté des ordres de virement signés par le seul M.

X..., elle n'aurait porté aucun libellé identifiant le destinataire du virement ; que le Crédit du Nord rapporte la preuve que pour deux virements effectués en mai 2001, dont pendant la période litigieuse

[B] de démontrer le caractère faux des ordres de virements litigieux et il appartient alors au banquier dépositaire, pour se libérer, de rapporter la preuve que ces ordres de virements ne sont pas des

la banque Socrédo avait failli à son obligation générale de conseil et de vérification, de déclaration de soupçons et de vigilance dans le traitement au débit du compte de Mme [X] des six ordres de virement

Je vous serais très obligé de bien vouloir me confirmer que vous avez été débité de ce montant et que le virement est en cours.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 juin 1986), que, par lettre du 25 novembre 1983, la société Compagnie générale d'investissement industriel (CGII) a prié la Société générale (la banque) de virer

opposable à la procédure collective si l'ordre de virement a été reçu par le prestataire de services de paiement avant le prononcé de la liquidation judiciaire ; qu'en considérant que les virements litigieux

Amro à valoir sur les frais d'hypothèque ; qu'après règlement de ces frais, le notaire a versé le solde de la somme qui lui avait été remise à la société Page 564 Holding Ltd sur la foi d'ordres de virement

d'un virement permanent d'un montant de 1 400 francs soit le montant arrondi des mensualités du prêt, ce virement étant exécutable jusqu'au 29 avril 2002, date de fin du prêt ; que Mme X... se borne à

droit ; qu'à titre subsidiaire, si l'intention libérale de la défunte est établie, il sollicite le rapport à la succession des deux sommes objets des virements litigieux ; que Mme X...

Jean-Louis X... n'était pas en droit de disposer seul du prix de cession et de procéder à un virement des fonds ; qu'en l'espèce il est établi que la CAISSE D'EPARGNE a annulé le virement effectué le 8

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er avril 2008) que Mme X... a subi des transfusions sanguines courant juillet 1985 ; qu'ayant appris en juin 1992 qu'elle était atteinte par le virus

DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION, AU MOTIF QU'IL A EMIS, LE 19 AOUT 1965, A L'ORDRE DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LE LLOYD CONTINENTAL FRANCAIS" UN CHEQUE POSTAL DE VIREMENT

Y... pour des travaux d'agrandissement de sa villa, somme qui devait être remboursée par virement mensuel de 625 ¿, M.