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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02701
18 décembre 2012
Votre absence d'autorité et le manque de prises de décisions engendrent un laisser aller préjudiciable à l'exploitation du fort potentiel de développement identifié dans votre zone.
cr
613725f8cd58014677421eff
30 mai 2001
épouse ou d'autres sociétés, certes contrôlées par les époux I..., en détenant près de la moitié et que l'utilisation des fonds sociaux à l'exécution d'un pacte de corruption n'entrait pas dans les prévisions
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10108
31 janvier 2018
Ce qui m'inquiète, dans l'absence de demandes d'avant-vente, est la contribution nulle pour le quota de notre équipe et de la France.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00415
3 juin 2020
cause réelle et sérieuse et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'avait pas à répondre explicitement à des allégations dépourvues de précision
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01593
21 septembre 2010
complémentaire ; qu'il produit également divers documents, notamment une définition de son poste, une définition de ses fonctions émanant de l'employeur et la description de ses attributions au sein des
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01573
7 novembre 2018
Y... prévoit les modalités d'attribution de la prime de fin d'année : 70 % du montant garanti, 30 % sont attribués en fonction de plusieurs critères : l'entretien, la casse et le respect des procédures
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00579
3 avril 2019
salariée de ses demandes au titre de la discrimination syndicale, la cour d'appel a retenu par motifs propres qu'il ne résulte pas de l'examen des pièces produites que la salariée justifie de ce que l'absence
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101232
31 octobre 2012
associés afin d'être informée de l'incidence de l'annulation des arrêtés de préemption sur la validité de la vente ; que la société Rouget de l'Isle a, quant à elle, procédé le 15 juin 1994 à une saisie-attribution
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10596
3 mai 2018
L'absence de signature du contrat comportant la clause est sans incidence, - dès l'entrée de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10035
8 janvier 2020
V..., au sujet, notamment, des objectifs impartis à son équipe et de l'absence de recrutement supplémentaire, en dépit de la charge de travail, elle souhaitait défendre les intérêts des cadres auprès de
613723d3cd5801467740ea37
16 janvier 2002
X... dirigeait les clercs significateurs ainsi que le secrétariat, était responsable du suivi des procédures particulières et recevait la clientèle ; qu'une telle précision, non contestée en soi par le
6079a8d69ba5988459c4f154
30 juin 1999
communiqué à l'initiative d'un tiers, qu'il ait existé un lien entre les faits dénoncés et ceux dont il était saisi ou entre la personne de ce tiers et l'objet de la saisine ; que pour le motif de l'absence
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01235
12 juillet 2017
versement, sauf circonstances exceptionnelles, ce dont elle ne rapporte pas la preuve », alors que le plan de rémunération variable ABP 2014 donne la faculté à la société de ne pas verser de bonus en l'absence
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11116
26 septembre 2018
A... en septembre 2011, qu'il reprenne les attributions de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01212
16 mai 2012
et étayées venant infirmer la thèse adverse ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de se prononcer sur l'ensemble des éléments produits, et notamment l'avertissement du 5 mars 2007, l'absence
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01736
28 novembre 2018
véhicule personnel assuré à cet effet par ses soins et d'un permis de conduire de cours de validité.Il reconnait que ces deux conditions constituent un élément essentiel du contrat de travail dont l'absence
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01120
26 octobre 2022
de précision de l'engagement de reverser les rémunérations correspondant aux affaires reprises dans l'acte sous seing privé du 30 juin 2014, il résulte clairement des termes du contrat de travail qui
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00844
13 avril 2010
Monsieur Z... a même offert un goûter le mardi 10 octobre à l'ensemble du personnel pour fêter son anniversaire, Madame X... n'était pas invitée'' ; comme le relève l'employeur, aucune précision de date
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02162
6 octobre 2017
Y... qui a sollicité à deux reprises les 8 juillet et 4 août un certain nombre de précisions pour pouvoir prendre sa décision, et reçu les 24 juillet et 25 août des réponses qu'il a dû considérer comme
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01963
21 septembre 2017
En cas de changement de poste ou d'absence au cours d'un mois, cette prime est payée au prorata du temps pendant lequel l'emploi donnant lieu à attribution de la prime aura été exercé.
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