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2 573 résultats pour « absence de précision sur les atributions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02701

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Votre absence d'autorité et le manque de prises de décisions engendrent un laisser aller préjudiciable à l'exploitation du fort potentiel de développement identifié dans votre zone.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eff

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

épouse ou d'autres sociétés, certes contrôlées par les époux I..., en détenant près de la moitié et que l'utilisation des fonds sociaux à l'exécution d'un pacte de corruption n'entrait pas dans les prévisions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10108

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Ce qui m'inquiète, dans l'absence de demandes d'avant-vente, est la contribution nulle pour le quota de notre équipe et de la France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00415

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

cause réelle et sérieuse et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'avait pas à répondre explicitement à des allégations dépourvues de précision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01593

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

complémentaire ; qu'il produit également divers documents, notamment une définition de son poste, une définition de ses fonctions émanant de l'employeur et la description de ses attributions au sein des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01573

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y... prévoit les modalités d'attribution de la prime de fin d'année : 70 % du montant garanti, 30 % sont attribués en fonction de plusieurs critères : l'entretien, la casse et le respect des procédures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00579

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

salariée de ses demandes au titre de la discrimination syndicale, la cour d'appel a retenu par motifs propres qu'il ne résulte pas de l'examen des pièces produites que la salariée justifie de ce que l'absence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101232

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

associés afin d'être informée de l'incidence de l'annulation des arrêtés de préemption sur la validité de la vente ; que la société Rouget de l'Isle a, quant à elle, procédé le 15 juin 1994 à une saisie-attribution

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10596

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

L'absence de signature du contrat comportant la clause est sans incidence, - dès l'entrée de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10035

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

V..., au sujet, notamment, des objectifs impartis à son équipe et de l'absence de recrutement supplémentaire, en dépit de la charge de travail, elle souhaitait défendre les intérêts des cadres auprès de

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CC

soc

613723d3cd5801467740ea37

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

X... dirigeait les clercs significateurs ainsi que le secrétariat, était responsable du suivi des procédures particulières et recevait la clientèle ; qu'une telle précision, non contestée en soi par le

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f154

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

communiqué à l'initiative d'un tiers, qu'il ait existé un lien entre les faits dénoncés et ceux dont il était saisi ou entre la personne de ce tiers et l'objet de la saisine ; que pour le motif de l'absence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01235

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

versement, sauf circonstances exceptionnelles, ce dont elle ne rapporte pas la preuve », alors que le plan de rémunération variable ABP 2014 donne la faculté à la société de ne pas verser de bonus en l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11116

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

A... en septembre 2011, qu'il reprenne les attributions de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01212

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

et étayées venant infirmer la thèse adverse ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de se prononcer sur l'ensemble des éléments produits, et notamment l'avertissement du 5 mars 2007, l'absence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01736

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

véhicule personnel assuré à cet effet par ses soins et d'un permis de conduire de cours de validité.Il reconnait que ces deux conditions constituent un élément essentiel du contrat de travail dont l'absence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01120

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de précision de l'engagement de reverser les rémunérations correspondant aux affaires reprises dans l'acte sous seing privé du 30 juin 2014, il résulte clairement des termes du contrat de travail qui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00844

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

Monsieur Z... a même offert un goûter le mardi 10 octobre à l'ensemble du personnel pour fêter son anniversaire, Madame X... n'était pas invitée'' ; comme le relève l'employeur, aucune précision de date

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02162

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Y... qui a sollicité à deux reprises les 8 juillet et 4 août un certain nombre de précisions pour pouvoir prendre sa décision, et reçu les 24 juillet et 25 août des réponses qu'il a dû considérer comme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01963

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

En cas de changement de poste ou d'absence au cours d'un mois, cette prime est payée au prorata du temps pendant lequel l'emploi donnant lieu à attribution de la prime aura été exercé.

Source officielle

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